1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Préparation et numérisation du stock des dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) de la Direction de la Protection Enfance et Famille (DPEF)
Description: Accord cadre réservé en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique aux Entreprises Adaptées (EA) ou ou Services d'Aide par le Travail (ESAT) mentionnées à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'objet de cette prestation sera de numériser le stock des dossiers actifs de l'ASE présents en classothèque afin d'avoir une gestion dématérialisée des dossiers. Les enjeux sont multiples. Notamment, faciliter le traitement des demandes de prévention et de protection de l'enfance pour répondre au plus vite aux situations urgentes en donnant accès en simultané aux dossiers à traiter aux différents professionnels de l'ASE au Central et sur les Territoires. La dématérialisation des dossiers de l'enfance contribuera à la réussite de la mise en oeuvre de la territorialisation. Elle permettra aussi de disposer d'un dossier ASE dématérialisé le plus exhaustif que possible. Les enfants en demande de consultation de leurs parcours de vie auront ainsi accès à des dossiers complets, parfaitement rangés. Par ailleurs les opérations d'archivage très chronophage s'en trouveront facilitées et allégées. Enfin le télétravail des professionnels de l'enfance pourra pleinement être mis en oeuvre. De manière informelle : -le nombre de dossiers toutes catégories à numériser est d'environ 20 000 -la volumétrie du nombre de pages à numériser est de 4,5 millions, dont 500 000 pages de séparateurs. Il s'agit d'estimations, une marge d'erreur peut exister. Les prestations devront être assurée sur site dans les locaux du Département de la Gironde - 1 Esplanade Charles de Gaulle 33074 BORDEAUX CEDEX, situé dans le quartier de Mériadeck. Elles seront réalisées dans une salle mise à disposition d'une superficie totale de 101 m² située au niveau 1 dans l'immeuble Solidarité du Département de la Gironde et une salle annexe permettant d'accueillir 6 personnes. Le Titulaire l'aménagera avec son mobilier à sa convenance en tenant compte des prises réseau et électriques disponibles. Aucun matériel (tables, chaises, rallonges électriques, câbles réseau, scanners, imprimantes, etc.) ne sera fourni au Titulaire qui doit apporter son propre équipement. Pour des raisons de sécurité informatique les micros ordinateurs seront mis à disposition du Titulaire par le Département. Les rayonnages sur roulettes dans lesquels seront conditionnés les dossiers seront fournis par le Département. Visite obligatoire du site : Compte tenu de la spécificité des prestations à réaliser, les candidats doivent obligatoirement venir assister à une séance de démonstration de la préparation d'un dossier de l'ASE objet du présent accord cadre. Cette démonstration de la préparation d'un dossier de l'ASE permettra d'exposer concrètement l'ensemble des opérations en direct. Cette visite sera aussi l'occasion d'appréhender les accès aux salles où les prestations vont se dérouler mais aussi la configuration et les branchements disponibles pour l'installation du mobilier et du matériel nécessaires par le prestataire. Cette séance donnera lieu par ailleurs à une visite de la classothèque afin de visualiser le volume . 2 visites programmées seront organisées en salle 104 de l'immeuble Solidarité - Vendredi 7 juin à partir de 09h30 à 13h00 maximum ; - Jeudi 13 juin à partir de 09h30 à 13h00 maximum . Plus aucune visite ne pourra être effectuée 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Les candidats veilleront à prendre contact avec le chef de projet par courriel à j.papaix@gironde.fr pour préciser la date de visite retenue. Le montant maximum de cet accord-cadre à bons de commande est fixé à 750.000,00 euro(s) HT soit 900.000 euro(s) TTC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande : - Aménagement et installation du mobilier et matériels de numérisation dans la salle 104 et la salle annexe : 2 jours maximum ; - Étalonnage phase test 100 dossiers comprenant le traitement et la numérisation : 5 jours maximum ; - Prise en charge et préparation : traitement des dossiers de récolement hebdomadaire et dossiers d'évènements quotidiens permettant la prise en compte de la préparation (phases 4 et 5 du CCTP) : 52 semaines maximum . - Fin de la prestation/Déménagement et enlèvement du mobilier et matériels de numérisation : 2 jours maximum. La date prévisionnelle de commencement des prestations est estimée au premier trimestre 2025. Ce délai est celui de la durée d'engagement entre les parties et non celui de l'exécution des prestations. La durée et les délais d'exécution de chacun des postes de l'accord-cadre sont précisés dans le Bordereau des prix ainsi qu'a l'article 3 de l'acte d'engagement et à l'article 2 du CCAP
Identifiant de la procédure: b2fd6b62-fff3-4f26-afec-ba61a8a41a2a
Identifiant interne: 2024-0141
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79520000 Services de reprographie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale Esplanade Charles de Gaulle
Ville Bordeaux
Code postal 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ - Pièces constituant l'offre : . L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). . Le bordereau des prix unitaires et forfaitaires (Bpuf) intégralement complété et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) du poste 2 du Bpuf. Les prix saisis doivent comporter au maximum 2 chiffres après la virgule. . Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel). . Le cadre de réponse (fichier nommé Crt). . Attestation de visite obligatoire Jugement des offres : une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires. La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants : Critère n°1 : Valeur technique notée sur 60% Sous-critère n°1 : Méthodologie mise en oeuvre afin d'assurer la prise en charge des prestations de numérisation dans le respect des phases indiquées au Cctp, notée sur 25% - Point technique n°1 : Processus mis en oeuvre et enchaînement des opérations dans la préparation et la numérisation des dossiers dans le respect des exigences du Cctp, notés sur 20% - Point technique n°2 : Modalités mises en oeuvre permettant de garantir la confidentialité des données personnelles inhérente au traitement des dossiers, notées sur 5% Sous-critère n°2 : Organisation mise en oeuvre permettant la réalisation des prestations dans les délais imposés, notée sur 22 % - Point technique n°1 : Compétences et responsabilités du responsable de la cellule de numérisation désigné, notés sur 10 % - Point technique n°2 : Dispositif de suivi Rh et aptitude des moyens humains mobilisés permettant la gestion des prestations et des imprévus dans les délais imposés, notés sur 7 % - Point technique n°3 : Les moyens techniques mobilisés permettant la réalisation des prestations de numérisation, notés sur 5 % Sous-critère n°3 : Le contrôle qualité mis en oeuvre pour la phase étalonnage et la phase production permettant le respect des conditions d'application de la norme Nf42-026 conformément aux exigences du Cctp, noté sur 13 % Critère n°2 : Montant total estimatif noté sur 40%
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Préparation et numérisation du stock des dossiers de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) de la Direction de la Protection Enfance et Famille (DPEF)
Description: Accord cadre réservé en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique aux Entreprises Adaptées (EA) ou ou Services d'Aide par le Travail (ESAT) mentionnées à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes lorsqu'ils emploient une proportion minimale de 50%, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'objet de cette prestation sera de numériser le stock des dossiers actifs de l'ASE présents en classothèque afin d'avoir une gestion dématérialisée des dossiers. Les enjeux sont multiples. Notamment, faciliter le traitement des demandes de prévention et de protection de l'enfance pour répondre au plus vite aux situations urgentes en donnant accès en simultané aux dossiers à traiter aux différents professionnels de l'ASE au Central et sur les Territoires. La dématérialisation des dossiers de l'enfance contribuera à la réussite de la mise en oeuvre de la territorialisation. Elle permettra aussi de disposer d'un dossier ASE dématérialisé le plus exhaustif que possible. Les enfants en demande de consultation de leurs parcours de vie auront ainsi accès à des dossiers complets, parfaitement rangés. Par ailleurs les opérations d'archivage très chronophage s'en trouveront facilitées et allégées. Enfin le télétravail des professionnels de l'enfance pourra pleinement être mis en oeuvre. De manière informelle : -le nombre de dossiers toutes catégories à numériser est d'environ 20 000 -la volumétrie du nombre de pages à numériser est de 4,5 millions, dont 500 000 pages de séparateurs. Il s'agit d'estimations, une marge d'erreur peut exister. Les prestations devront être assurée sur site dans les locaux du Département de la Gironde - 1 Esplanade Charles de Gaulle 33074 BORDEAUX CEDEX, situé dans le quartier de Mériadeck. Elles seront réalisées dans une salle mise à disposition d'une superficie totale de 101 m² située au niveau 1 dans l'immeuble Solidarité du Département de la Gironde et une salle annexe permettant d'accueillir 6 personnes. Le Titulaire l'aménagera avec son mobilier à sa convenance en tenant compte des prises réseau et électriques disponibles. Aucun matériel (tables, chaises, rallonges électriques, câbles réseau, scanners, imprimantes, etc.) ne sera fourni au Titulaire qui doit apporter son propre équipement. Pour des raisons de sécurité informatique les micros ordinateurs seront mis à disposition du Titulaire par le Département. Les rayonnages sur roulettes dans lesquels seront conditionnés les dossiers seront fournis par le Département. Visite obligatoire du site : Compte tenu de la spécificité des prestations à réaliser, les candidats doivent obligatoirement venir assister à une séance de démonstration de la préparation d'un dossier de l'ASE objet du présent accord cadre. Cette démonstration de la préparation d'un dossier de l'ASE permettra d'exposer concrètement l'ensemble des opérations en direct. Cette visite sera aussi l'occasion d'appréhender les accès aux salles où les prestations vont se dérouler mais aussi la configuration et les branchements disponibles pour l'installation du mobilier et du matériel nécessaires par le prestataire. Cette séance donnera lieu par ailleurs à une visite de la classothèque afin de visualiser le volume . 2 visites programmées seront organisées en salle 104 de l'immeuble Solidarité - Vendredi 7 juin à partir de 09h30 à 13h00 maximum ; - Jeudi 13 juin à partir de 09h30 à 13h00 maximum . Plus aucune visite ne pourra être effectuée 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Les candidats veilleront à prendre contact avec le chef de projet par courriel à j.papaix@gironde.fr pour préciser la date de visite retenue. Le montant maximum de cet accord-cadre à bons de commande est fixé à 750.000,00 euro(s) HT soit 900.000 euro(s) TTC. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 18 mois à compter de sa date de notification. Les délais d'exécution des prestations seront précisés dans chaque bon de commande : - Aménagement et installation du mobilier et matériels de numérisation dans la salle 104 et la salle annexe : 2 jours maximum ; - Étalonnage phase test 100 dossiers comprenant le traitement et la numérisation : 5 jours maximum ; - Prise en charge et préparation : traitement des dossiers de récolement hebdomadaire et dossiers d'évènements quotidiens permettant la prise en compte de la préparation (phases 4 et 5 du CCTP) : 52 semaines maximum . - Fin de la prestation/Déménagement et enlèvement du mobilier et matériels de numérisation : 2 jours maximum. La date prévisionnelle de commencement des prestations est estimée au premier trimestre 2025. Ce délai est celui de la durée d'engagement entre les parties et non celui de l'exécution des prestations. La durée et les délais d'exécution de chacun des postes de l'accord-cadre sont précisés dans le Bordereau des prix ainsi qu'a l'article 3 de l'acte d'engagement et à l'article 2 du CCAP
Identifiant interne: S-PF-1463769
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79520000 Services de reprographie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79520000 Services de reprographie
Options:
Description des options: Les prestations de services, objet du présent contrat, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires, conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire du présent contrat. Les conditions d'exécution de ce nouveau contrat seront identiques à celles du présent contrat. Ce nouvel accord-cadre pourra être conclu, au plus tard, dans les trois ans à compter de la notification du présent contrat
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 5.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 6.Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants (fichier nommé Certificats Qualif) 7.Une preuve certifiant la qualité d'Esat ou d'Ea de l'entreprise ou équivalente
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 19/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/07/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Général de la Gironde
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 22330001300016
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Général de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 1692395
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Pays: France
Point de contact: Mr le Président du Conseil Général
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 68402
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 12/07/2024 à 16h00 au plus tard. Lire 19/07/2024 à 16h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/07/2024 à 00h00 au plus tard. Lire 22/07/2024 à 16h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dcb97532-8893-4883-91a3-bf0a8d694773 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/07/2024 11:30:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 403161-2024
Numéro de publication au JO S: 130/2024
Date de publication: 05/07/2024
