Avis de marché - Avis n° 25-34039 du 26/03/2025
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 25-34039
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de la Gironde
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22330001300016
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2025-0076
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service de la Commande Publique
Numéro de téléphone du contact : +33 556993333
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent marché public portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 5.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 17/04/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique : 60% Performance énergétique du matériel de numérisation utilisé pour la prestation : 10% Prix : 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : NUMERISATION ET INDEXATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES MICROFILMS
Code CPV principal - Descripteur principal : 79995100
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet les prestations suivantes : la numérisation externe et l'indexation de 579 bobines de microfilms issues d'un fonds du service régional de la police judiciaire conservé aux Archives départementales de la Gironde, non communicable. Le marché est exécutoire à compter de sa date de notification. L'exécution comporte une clause d'insertion sociale obligatoire en application des articles L2112-2 et L2112-3 du code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché : DFI - Esplanade Charles de Gaulle 33074 - Bordeaux
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 83333 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pièces constituant l'offre : 6. le cahier des charges et ses annexes établis (fichier nommé CC, mis au format .pdf) selon le modèle joint. Ce document sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). 7. La décomposition du prix global et forfaitaire complétée (Annexe 3 du CC) 8.Le Mémoire technique (fichier nommé MT), comprenant à minima les éléments suivants : - La méthodologie et le mode d'organisation choisis pour la réalisation de la prestation, en indiquant a minima : o Le planning d'exécution de la prestation (phases de travail, calendrier prévisionnel), o La productivité horaire estimée en nombre de vues, o Les contrôles et les précautions prises pour la manipulation des documents lors des opérations de numérisation, o Les procédures mises en place pour respecter le RGPD et garantir la sécurité des données, ainsi que les conditions d'hébergement et les pays de résidence des serveurs ; o Les équipements techniques et logiciels utilisés ; o Le contrôle qualité mis en oeuvre afin de s'assurer de la fiabilité des données, de leur quantité et de leur qualité. - Les moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation en indiquant : o Le nombre d'intervenants et le rôle attribué à chacun, o Les compétences, qualifications et domaines d'expertise détenus par l'équipe déployée, CV à l'appui. Un personnel bénéficiant d'une formation avérée aux règles de la conservation préventive et tout ce qui concerne la manipulation des documents sera un plus ; - Le mode de transport jusqu'aux Archives départementales de la Gironde et les conditions de conservation des documents durant toute la prestation. L'attestation de vérification annuelle des locaux doit être fournie ; - Le respect de la clause d'insertion sociale, - Toute preuve attestant de la performance énergétique du matériel de numérisation utilisé pour la prestation, (Energy Star ou équivalent, ou d'autres écolabels prenant en compte la performance énergétique). Détail du critère 1 : Valeur technique à hauteur de 60% à la lecture du mémoire technique remis et considérant : sous-critère 1 : l'adéquation de la méthodologie et du mode d'organisation choisis pour la réalisation de la prestation, portant notamment sur le contrôle qualité : 20 points sous-critère 2 : l'adéquation de l'équipe proposée pour la réalisation de la prestation : 20 points sous-critère 3 : l'adéquation du planning proposé pour la réalisation de la prestation : 10 points sous-critère 4 : l'adéquation des conditions de conservation des documents au regard du mode de transport et de stockage des documents par le titulaire, et la prise en compte par le personnel des règles de manipulation : 10 points.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/03/2025
