1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de restauration de documents d'archives
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de restauration de registres d'archives, en vue de leur numérisation par les services de l'Acheteur afin de les rendre accessibles sur le site internet des Archives départementales. Il s'agit des registres d'ordre du fonds des conservations des hypothèques principalement des 19ème et 20ème siècles. Les registres d'ordre sont des registres papier de couvrures et de formats variables tenus par les conservateurs de bureau pour retrouver la bonne formalité. Les prestations se dérouleront chez le titulaire. Le montant maximum par période est de 150.000 euro(s) hors taxes. Une visite obligatoire sera organisée sur le site de Balguerie (72, cours Balguerie-Stuttenberg - 33000 Bordeaux) afin de permettre aux soumissionnaires d'analyser les documents objet de l'accord-cadre, sur la base de trois registres présentant des degrés de détérioration différents, ainsi que l'accès au site avec ses contraintes techniques, afin de répondre au mieux aux prestations demandées. Plus aucune visite ne pourra être effectuée 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Pour organiser la visite, il est nécessaire de prendre rendez-vous plusieurs jours avant auprès de Madame VAUCHER ou Mme DECONNINCK par téléphone au 05 56 99 66 00
Identifiant de la procédure: dda3a328-ed39-4c96-8010-5b0b7c3ff9cb
Identifiant interne: 2025-0089
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de Balguerie, 72 cours Balguerie-Stuttenberg
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ - Pièces constituant l'offre : 6.L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf). Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants). Nota : Le bordereau des prix unitaires (annexe 3 de l'Ae) sera complété selon la ou les techniques que le prestataire est en mesure de réaliser concernant le poste désinfection. 7. Le détail quantitatif estimatif complété, (fichier nommé Dqe) (document non contractuel) 8. Le mémoire technique (fichier nommé Mt), comprenant les éléments suivants : a. Un projet de restauration proposé sur la base des documents présentés lors de la visite (constat d'état, propositions détaillées des traitements et techniques, matériaux et produits utilisés notamment la nature des solvants et la proportion des mélanges le cas échéant) b. Les moyens humains dédiés (qualifications et compétences des personnes dédiées aux prestations) c. Les moyens matériels dédiés (moyens techniques mis en oeuvre pour les prestations de restauration) d. Les moyens et actions mis en oeuvre pour valoriser les déchets issus du traitement des prestations. 9. Le cadre de réponse du critère environnemental relatif aux véhicules dédiés à l'exécution des prestations accompagné des cartes grises et vignettes Crit'Air associées à chaque véhicule déclaré 10. Le certificat de visite remis lors de la visite obligatoire du site de Balguerie (cf article 2.9 « Visite » du règlement de la consultation) Jugement des offres : une commission technique ouvrira les plis des candidats soumissionnaires. La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés suivants : Valeur technique : 60 points - Sous critère 1 : Pertinence du projet de restauration : 40 points - Sous critère 2 : Adéquation des moyens humains dédiés à la réalisation de la prestation : 10 points - Sous critère 3 : Adéquation des moyens matériels dédiés à la réalisation de la prestation :10 points Prix : 30 points L'analyse des prix sera calculée en comparaison des montants des Dqe transmis par les candidats. Valeur environnementale : 10 points - Sous-critère 1 : Classification environnementale des véhicules dédiés à l'exécution de la mission - noté sur 4 points - Sous-critère 2 : méthode de valorisation des déchets issus de la prestation de restauration noté sur 6 points
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché de restauration de documents d'archives
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de restauration de registres d'archives, en vue de leur numérisation par les services de l'Acheteur afin de les rendre accessibles sur le site internet des Archives départementales. Il s'agit des registres d'ordre du fonds des conservations des hypothèques principalement des 19ème et 20ème siècles. Les registres d'ordre sont des registres papier de couvrures et de formats variables tenus par les conservateurs de bureau pour retrouver la bonne formalité. Les prestations se dérouleront chez le titulaire. Le montant maximum par période est de 150.000 euro(s) hors taxes. Une visite obligatoire sera organisée sur le site de Balguerie (72, cours Balguerie-Stuttenberg - 33000 Bordeaux) afin de permettre aux soumissionnaires d'analyser les documents objet de l'accord-cadre, sur la base de trois registres présentant des degrés de détérioration différents, ainsi que l'accès au site avec ses contraintes techniques, afin de répondre au mieux aux prestations demandées. Plus aucune visite ne pourra être effectuée 10 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Pour organiser la visite, il est nécessaire de prendre rendez-vous plusieurs jours avant auprès de Madame VAUCHER ou Mme DECONNINCK par téléphone au 05 56 99 66 00
Identifiant interne: S-PF-1621489
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92510000 Services de bibliothèques et archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de Balguerie, 72 cours Balguerie-Stuttenberg
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: La consultation comporte 1 période initiale de 24 mois et 1 reconduction expresse pour une durée de 24 mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 4.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 5.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2025 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 08:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Général de la Gironde
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 41052E30-F574-41D5-8A940A00D6CAED64
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Général de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 41052E4E-9B40-2C11-AB20EFC35833ED37
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 41052E5C-0A93-00F9-C0BEFCD14FBB1A25
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 2f06da02-28a1-4d96-9c7e-66b81e76002c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2025 17:33:34 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 199318-2025
Numéro de publication au JO S: 62/2025
Date de publication: 28/03/2025
