1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de petits matériels et outillages destinés aux services du Département de la Gironde - RELANCE des lots n° 1, 5 et ajout du lot 8 : Systèmes de sécurité électronique et sureté
Description: S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Le présent accord-cadre est Mono-attributaire à bons de commandes. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé
Identifiant de la procédure: 81bb1de4-951b-47d7-a8f6-69b9e8ebbe23
Identifiant interne: 2026-0146
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37411140 Fixations
Nomenclature complémentaire (cpv): 37411140 Fixations
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pèces de l'offre L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes, établis selon le modèle joint, dont le Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) arrondis au centième impérativement, dûment complétés (fichier nommé Ae, mis au format .pdf et Excel). Nota : le Bpu, annexe de l'Ae, devra être renseigné à 100% obligatoirement, sous peine de rejet de l'offre et être remis sous format Excel exploitable Pour chaque lot : Le(s) catalogue(s) en accès dématérialisé au format Excel exploitable Pour les lots 1 et 5 : - Le cadre de réponse pour la valeur technique (fichier nommé Cr Vt) décrivant : o Les moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, de la prise en charge de la commande à la facturation o L'organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison - La valeur environnementale porte sur le pourcentage d'articles issu de matières recyclés (hors emballage), ces données doivent être renseignés directement sur le Bpu dans la colonne J Pour le lot 8 : Le cadre de réponse pour la valeur technique et environnementale (fichier nommé Cr - Vt - Ve) décrivant : Pour la valeur technique : Organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison Pour la valeur environnementale : mesures proposées pour optimiser et réduire les emballages et déchets liés à la livraison des produits Jugement des offres Pour les lots 1 et 5 Valeur financière : Prix pondéré sur 40 points : basé sur le montant du Dqe masqué Pour l'analyse des prix, 3 détails quantitatifs masqués reprenant certaines lignes du Bpu ont été arrêtés en amont par les services du Département et validés préalablement au lancement de la consultation, et sont représentatifs des prestations estimées pouvant être commandées. A l'ouverture des offres par la Commission Technique, il sera procédé à un tirage au sort pour chaque lot, afin de déterminer le Dqe masqué, par lot, qui servira à l'analyse. L'administration se servira des prix contractuels renseignés sur le Bpu pour alimenter ce Dqe masqué par lot. Chaque Dqe sera noté proportionnellement à l'offre la moins disante du lot considéré qui obtiendra la note maximale de 40 pts. Valeur technique pondérée sur 45 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique (annexe n°2 du présent règlement de la consultation), décomposés comme suit : -Critère n°1 : Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, de la prise en charge de la commande à la facturation : noté sur 20 points -Critère n° 2 : Organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison : noté sur 25 points Valeur environnementale pondérée sur 15 points, appréciée au regard du pourcentage d'articles indiqués au Bpu issu de matières recyclés (hors emballage). Nota : Modalités de réponse des Bpus. Sur l'annexe n°3 « Bpu », le candidat devra remplir la colonne J en y indiquant O (oui) ou N (non) pour identifier les articles issus ou pas de matières recyclées (hors emballage), il sera toléré une erreur de 5 % de non remplissage des lignes au Bpu. - Afin de pouvoir attester de la part d'article intégrant des matières recyclées, le candidat devra produire impérativement les documents les justifiants : soit des fiches techniques fabricants et/ou déclaration de contenu recyclé et/ou des certificats environnementaux et/ou des fiches de données matériaux). Il n'est demandé qu'un seul élément de preuve de composition en matière recyclée, par article. - Le total se fera par le cumul du nombre de références intégrant des matières recyclées sur le nombre total de référence. Pour le lot 8 Valeur financière : Prix pondéré sur 60 points, décomposés comme suit : -Critère n°1 : Basé sur le montant du Dqe masqué noté sur 50 points Pour l'analyse des prix, 3 détails quantitatifs masqués reprenant certaines lignes du Bpu ont été arrêtés en amont par les services du Département et validés préalablement au lancement de la consultation, et sont représentatifs des prestations estimées pouvant être commandées. A l'ouverture des offres par la Commission Technique, il sera procédé à un tirage au sort pour chaque lot, afin de déterminer le Dqe masqué, par lot, qui servira à l'analyse. L'administration se servira des prix contractuels renseignés sur le Bpu pour alimenter ce Dqe masqué par lot. Chaque Dqe sera noté proportionnellement à l'offre la moins disante du lot considéré qui obtiendra la note maximale de 50 pts. -Critère n°2 : Coefficient de revente indiqué au Bpu noté sur 10 points Valeur technique pondérée sur 30 points, appréciée au regard du cadre de réponse technique (annexe n°3 du présent règlement de la consultation), concernant l'organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison Valeur environnementale pondérée sur 10 points, appréciée au regard du cadre de réponse environnementale (annexe n°3 du présent règlement de la consultation) concernant les mesures proposées pour optimiser et réduire les emballages et déchets liés à la livraison des produits
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Visserie/fixation
Description: Lot n°1 : Visserie/fixation
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37411140 Fixations
Nomenclature complémentaire (cpv): 37411140 Fixations
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°1 : !visserie/fixation est un lot relancé. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Dc1 et/ou Kit réponse Et Dc2 et/ou Kit réponse Et Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Critère n°1 : Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, de la prise en charge de la commande à la facturation noté sur 20 points et Critère n° 2 : Organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison : noté sur 25 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale appréciée au regard du pourcentage d'articles indiqués au Bpu issu de matières recyclés (hors emballage)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière : basé sur le montant du Dqe masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Gironde
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°5 : Electricité (matériel, source et éclairage)
Description: Lot n°5 : Electricité (matériel, source et éclairage)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37411140 Fixations
Nomenclature complémentaire (cpv): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°5 : Electricité (matériel, source et éclairage) est un lot relancé. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Dc1 et/ou Kit réponse Et Dc2 et/ou Kit réponse Et Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique : Critère n°1 : Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord-cadre, de la prise en charge de la commande à la facturation noté sur 20 points et Critère n° 2 : Organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison : noté sur 25 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale appréciée au regard du pourcentage d'articles indiqués au Bpu issu de matières recyclés (hors emballage)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière : basé sur le montant du Dqe masqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Gironde
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°8 : Systèmes de sécurité électronique et Sureté
Description: Lot n°8 : Systèmes de sécurité électronique et Sureté
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37411140 Fixations
Nomenclature complémentaire (cpv): 35113100 Équipement de sécurité de site
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot n°8 : Systèmes de sécurité électronique et Sureté est un nouveau lot rajouté à cette consultation. L'accord-cadre est exécutoire à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31/12/2027. Il pourra ensuite faire l'objet de 2 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2029. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel moyen
Description du critère de sélection: Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: Dc1 et/ou Kit réponse Et Dc2 et/ou Kit réponse Et Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée au regard du cadre de réponse technique concernant l'organisation de la logistique nécessaire à l'exécution des commandes à venir, de l'approvisionnement à la livraison
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale appréciée au regard du cadre de réponse environnementale concernant les mesures proposées pour optimiser et réduire les emballages et déchets liés à la livraison des produits
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Valeur financière : Critère n°1 : Basé sur le montant du Dqe masqué noté sur 50 points et Critère n°2 : Coefficient de revente indiqué au Bpu noté sur 10 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil Départemental de la Gironde
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A3918B84-B097-E07A-CC193174D374B4C8
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement: A3918BA8-CFF0-632D-09EF1AEB5EC722D0
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Contact uniquement par AWS
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: A3918BC0-99B8-A87B-159ADD9744DD2B27
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 276cf899-82cc-4daa-86e9-cd672bfad07d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/08/2026 16:10:11 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 599551-2026
Numéro de publication au JO S: 167/2026
Date de publication: 31/08/2026
