1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Dépoussiérage, désinfection, conditionnement de documents d'archives et dépoussiérage et désinfection des magasins d'archives et leur rayonnage
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la prestation de dépoussiérage, de désinfection et de conditionnement de documents d'archives ainsi que de dépoussiérage, de désinfection et de nettoyage des rayonnages et des magasins d'archives (plafond, murs et sol). Conformément à l'article L 2111-1 du code de la commande publique, cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre de cibles de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. Selon l'objet des prestations concernées, le Département de la Gironde n'hésite pas à intégrer dans sa politique Achats divers objectifs liés à l'environnement, l'emploi des personnes en situation d'insertion sociale et professionnelle pour les personnes éloignées de l'emploi dont les bénéficiaires du RSA, la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité des chances. A ce dernier titre, en 2021, le Département de la Gironde a obtenu la double labellisation Diversité et Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes par l'intermédiaire de l'organisme certificateur AFNOR. Une visite obligatoire sera organisée sur le site de Balguerie afin de permettre aux soumissionnaires d'appréhender la configuration des espaces de travail, les circulations et l'implantation des collections et du mobilier qui permettront de renseigner le BPU et le DQE. Conformément à l'article R.2151-8 du Code de la Commande Publique, les variantes sont autorisées dans les conditions strictement définies à l'article 2.3 du Règlement de consultation
Identifiant de la procédure: f750be47-3e05-4893-a708-80b8d7580a34
Identifiant interne: 2025-0139
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92512000 Services d'archives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de Balguerie, 72 cours Balguerie-Stuttenberg
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Jugement des offres / Principe de pondération Valeur technique notée sur 50 points Sous-critère 1 : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour la réalisation des prestations - noté sur 25 points Sous-critère 2 : Adéquation des moyens humains dédiés à la prestation - noté sur 15 points Sous-critère 3 : Adéquation des équipements et moyens matériels utilisés à la réalisation de la prestations - noté sur 10 points Valeur environnementale notée sur 10 points Sous-critère 1 : % de produits écolabellisé déclaré dans le cadre de réponse critère environnemental produit au Dce - noté sur 5 points Sous-critère 2 : Méthode de valorisation des déchets issus de la prestation - noté sur 5 points Valeur financière notée sur 40 points Le prix des prestations sera analysé par comparaison du montant du Dqe correspondant à une combinaison technique (Cf.Art. 7.2 du Rc)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Dépoussiérage, désinfection, conditionnement de documents d'archives et dépoussiérage et désinfection des magasins d'archives et leur rayonnage
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de la prestation de dépoussiérage, de désinfection et de conditionnement de documents d'archives ainsi que de dépoussiérage, de désinfection et de nettoyage des rayonnages et des magasins d'archives (plafond, murs et sol). Conformément à l'article L 2111-1 du code de la commande publique, cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre de cibles de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale. Selon l'objet des prestations concernées, le Département de la Gironde n'hésite pas à intégrer dans sa politique Achats divers objectifs liés à l'environnement, l'emploi des personnes en situation d'insertion sociale et professionnelle pour les personnes éloignées de l'emploi dont les bénéficiaires du RSA, la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité des chances. A ce dernier titre, en 2021, le Département de la Gironde a obtenu la double labellisation Diversité et Egalité Professionnelle entre les femmes et les hommes par l'intermédiaire de l'organisme certificateur AFNOR. Une visite obligatoire sera organisée sur le site de Balguerie afin de permettre aux soumissionnaires d'appréhender la configuration des espaces de travail, les circulations et l'implantation des collections et du mobilier qui permettront de renseigner le BPU et le DQE. Conformément à l'article R.2151-8 du Code de la Commande Publique, les variantes sont autorisées dans les conditions strictement définies à l'article 2.3 du Règlement de consultation
Identifiant interne: S-PF-1663807
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92512000 Services d'archives
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92512000 Services d'archives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Site de Balguerie, 72 cours Balguerie-Stuttenberg
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un (1) an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 15/07/2025 16:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/07/2025 08:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2102BE1C-DACD-4010-8AF0B4882AA6D3B3
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 2102BE3A-0A77-7A19-917019DC3077EC7D
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c3f569e0-34f9-4df8-9a30-d0e94627a78d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 16:30:59 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389672-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
