1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte, transport, traitement et valorisation des déchets des services du Département de la Gironde
Description: Le présent accord-cadre est mono-attributaire. Chacun des lots fera l'objet d'un accord-cadre séparé. S'agissant d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du Présent accord-cadre. Le lot 3 « Bio déchets » est un lot réservé au sens des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure: 81992a03-4204-4211-b94d-0ad0f686df29
Identifiant interne: 2024-0420
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pièces constitutives de l'offre : -L'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, dont le Bordereau des Prix Unitaires, complétés. Cet acte d'engagement sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché. -Le détail quantitatif estimatif complété, mis au format Excel -Les grilles de réponses techniques, environnementales et sociales, décrivant : Pour les lots 1 et 3 : - Au titre de la valeur technique : les outils de suivi et de communication mis en place sur l'exécution de cet accord-cadre - Au titre de la valeur environnementale : l'impact environnemental lié à l'organisation logistique de la prestation - Au titre de la valeur sociale : les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés et en matière d'inclusion Pour le lot 2 : - Au titre de la valeur technique : les outils de suivi et de communication mis en place sur l'exécution de cet accord-cadre - Au titre de la valeur environnementale : l'impact environnemental lié à l'organisation logistique de la prestation ainsi que la valorisation des déchets - Au titre de la valeur sociale : les performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficultés et en matière d'inclusion Pour tous les lots : les candidats veilleront à remettre à l'appui de leur offre : Les modes et lieux de traitement des déchets ainsi que la documentation sur les véhicules mis en oeuvre pour l'exécution de cet accord-cadre. Détail des critères de jugement : Pour le lot 1 : Prix : 70 points noté sur la base des Dqe : S/C 1 -Dqe collecte : 65 points S/C 2 -Dqe location ponctuelle de bennes tout venant : 5 points Valeur technique : 10 points notée sur la base de la grille de réponse technique qui détaillera : -Suivi en temps réel des collectes : 2 points -Accès en temps réel à un interlocuteur du service exploitation local : 3 points -Alerte sur anomalies / absence de passage : 2 points -Pesée individuelle des bacs : 3 points Valeur environnementale : 10 points notée sur la base de la grille de réponse environnementale qui détaillera : -Catégorie de véhicules utilisés pour l'exécution de l'accord-cadre sur la base de la vignette Crit'air des véhicules proposés (fournir les justificatifs correspondants) : 5 points -Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir les attestations de formation pour chaque chauffeur datant de moins de 2 ans) : 3 points -Etablissement d'un bilan carbone semestriel : 2 points Valeur sociale : 10 points notée sur la grille de réponse sociale qui détaillera : S/C 1 -Nombre d'heures de travail réservé à l'action d'insertion sur la durée de l'accord-cadre et repris dans l'acte d'engagement : 5 points S/C 2 -Mesures prévues par l'entreprise pour assurer ou faire assurer l'accompagnement socio-professionnel des personnes en insertion : 5 points Pour le lot 2 : Prix : 60 points noté sur la base des Dqe : S/C 1 -Dqe prestations courantes : 50 points S/C 2 -Dqe prestations ponctuelles : 10 points Valeur technique : 10 points notée sur la base de la grille de réponse technique qui détaillera : -Suivi en temps réel des collectes : 2 points -Accès en temps réel à un interlocuteur du service exploitation local : 3 points -Alerte sur anomalies / absence de passage : 2 points -Pesée individuelle des bacs : 3 points Valeur environnementale : 20 points notée sur la base de la grille de réponse environnementale qui détaillera : S/C 1 -L'impact environnemental lié à l'organisation logistique de la prestation : 10 points -Catégorie de véhicules utilisés pour l'exécution de l'accord-cadre sur la base de la vignette Crit'air des véhicules proposés (fournir les justificatifs correspondants) : 5 points -Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir les attestations de formation pour chaque chauffeur datant de moins de 2 ans) : 3 points -Etablissement d'un bilan carbone semestriel : 2 points S/C 2 -Valorisation des déchets : 10 points -Rachat de la matière pour le papier blanc : 3 points -Valorisation à 100% du papier blanc : 3 points -Rachat de la matière pour les papiers couleurs et cartons : 3 points -Valorisation à 100% de toutes les matières papiers et cartons : 1 point Valeur sociale : 10 points notée sur la grille de réponse sociale qui détaillera : S/C 1 -Nombre d'heures de travail réservé à l'action d'insertion sur la durée de l'accord-cadre et repris dans l'acte d'engagement : 5 points S/C 2 -Mesures prévues par l'entreprise pour assurer ou faire assurer l'accompagnement socio-professionnel des personnes en insertion : 5 points Pour le lot 3 : Prix : 70 points noté sur la base du Dqe Valeur technique : 10 points notée sur la base de la grille de réponse technique qui détaillera : -Suivi en temps réel des collectes : 2 points -Accès en temps réel à un interlocuteur du service exploitation local : 3 points -Alerte sur anomalies / absence de passage : 2 points -Pesée individuelle des bacs : 3 points Valeur environnementale : 10 points notée sur la base de la grille de réponse environnementale qui détaillera : -Catégorie de véhicules utilisés pour l'exécution de l'accord-cadre sur la base de la vignette Crit'air des véhicules proposés (fournir les justificatifs correspondants) : 5 points -Formation des chauffeurs à l'éco-conduite (fournir les attestations de formation pour chaque chauffeur datant de moins de 2 ans) : 3 points -Etablissement d'un bilan carbone semestriel : 2 points Valeur sociale : 10 points notée sur la grille de réponse sociale qui détaillera les mesures prévues par l'entreprise pour assurer ou faire assurer l'accompagnement socio-professionnel des personnes en insertion : 10 points. Afin de se rendre compte de la situation des sites, des possibilités d'accès et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, une visite préalable à la remise des offres des sites est conseillée. A cet effet, les candidats prendront contact avec M. Lantot au 06.34.49.45.99 afin de convenir d'un Rdv
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 Déchets industriels banals (DIB)
Description: Déchets industriels banals (DIB)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/04/2025 jusqu'au 31/12/2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/04/2025 jusqu'au 31/12/2025 puis pour chaque reconduction d'un an tacite à compter du 1er janvier de chaque année) est fixé à 100 000 euro(s) Ht
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat -L'autorisation préalable de l'activité de collecte ou de transport par route de déchets délivrée par la Préfecture, en cours de validité -L'autorisation préalable de l'activité d'exploiter les déchets délivrée par la Préfecture, en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 Déchets recyclables : papier blanc, papier couleur et carton
Description: Déchets recyclables : papier blanc, papier couleur et carton
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/04/2025 jusqu'au 31/12/2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/04/2025 jusqu'au 31/12/2025 puis pour chaque reconduction d'un an tacite à compter du 1er janvier de chaque année) est fixé à 30 000 euro(s) Ht. Une variante non obligatoire est proposée pour le lot n° 2 « déchets recyclables : papier blanc, papier couleur et carton » : Le candidat qui le souhaite peut donner et détailler sa solution pour la séparation et le tri des papiers et cartons. Si cette variante devait être retenue à l'issue de la procédure, le tri ne sera plus fait en amont par le Département, mais par le titulaire, qui devra garantir le respect de ce tri tout au long de la durée de l'accord-cadre. L'offre variante sera obligatoirement accompagnée d'une offre de base
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat -L'autorisation préalable de l'activité de collecte ou de transport par route de déchets délivrée par la Préfecture, en cours de validité -L'autorisation préalable de l'activité d'exploiter les déchets délivrée par la Préfecture, en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 Bio déchets
Description: Bio déchets
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 9 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu à compter du 01/04/2025 jusqu'au 31/12/2025. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2028. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/04/2025 jusqu'au 31/12/2025 puis pour chaque reconduction d'un an tacite à compter du 1er janvier de chaque année) est fixé à 30 000 euro(s) Ht Le lot 3 « Bio déchets » est un lot réservé au sens des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat -L'autorisation préalable de l'activité de collecte ou de transport par route de déchets délivrée par la Préfecture, en cours de validité -L'autorisation préalable de l'activité d'exploiter les déchets délivrée par la Préfecture, en cours de validité
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur sociale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 70
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/01/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/01/2025 09:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 7C463CCC-0AEE-46AD-598097FC3A976425
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 7C463CF5-E825-00ED-2E58F575E3D83DB7
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: aab10924-ea7d-4f8c-8e49-9f1d45ef12da - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 03/12/2024 13:10:01 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 741046-2024
Numéro de publication au JO S: 236/2024
Date de publication: 04/12/2024
