1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre pour des opérations de transfert de bureaux, de mobiliers ou autres équipements pour le compte du Département de la Gironde
Description: LOT 1 Tout déménagement supérieur à 150 m3LOT 2 réservé aux structures d'insertion professionnelle - Tout déménagement inférieur à 150 m3
Identifiant de la procédure: e002abe7-f49d-4d74-854b-53a540d19f6a
Identifiant interne: 2024-0386
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pièces constituant l'offre du Lot 1 : L'acte d'engagement Le cadre de décomposition du prix forfaitaire du projet de marché subséquent Le mémoire technique établi selon le cadre de réponse fourni, Le cadre de réponse de la note environnementale Le cadre de réponse du critère environnemental Pièces constituant l'offre du Lot 2: L'acte d'engagement Le Bpu Le mémoire technique établi selon le cadre de réponse fourni, Le cadre de réponse de la note environnementale Le cadre de réponse du critère environnemental Pour Le Lot 1 (accord cadre à marchés subséquents) Critère n°1 : Prix des prestations pondéré à 50 points - 20 points pour le prix forfaitaire proposé au titre du projet de déménagement dans la Dpgf, - 30 points pour le prix du transfert jour / homme plafond de l'accord-cadre (Cf. acte d'engagement). Critère n°2 : Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique pondéré à 40 points - Sous-critère n°2-1 : Mode opératoire lié à un transfert dans un collège pondéré à 20 points - Sous-critère n°2-2 : Moyens matériels dédiés à l'exécution de l'accord cadre pondéré à 10 points - Sous-critère n°2-3 : Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord cadre pondéré à 10 points Critère n°3 : Performances environnementales sur les modalités de déplacement sur les sites (pondéré à 10 points) apprécié au regard du cadre de réponse complété par le candidat Pour Le Lot 2 (accord cadre à bons de commandes) Critère n°1 : Prix des prestations pondéré à 50 points Sous critère 1-1 : ce sous-critère sera jugé sur la base des prix unitaires Ht indiqués dans le Bpu - Groupe de prix (surligné en rouge) souvent commandé noté sur 15 points - Groupe de prix (surligné en jaune) moyennement commandé noté sur 10 points - Groupe de prix (surligné en vert) peu commandé noté sur 5 points Sous critère 1-2 : 20 points pour le prix du transfert jour / homme plafond de l'accord-cadre (Cf. acte d'engagement). Critère n°2 : Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique pondéré à 40 points - Sous-critère n°2-1 : Mode opératoire lié à un transfert d'un logement dans un collège et une opération de réemploi de mobilier pondéré à 20 points - Sous-critère n°2-2 : Moyens matériels dédiés à l'exécution de l'accord cadre pondéré à 10 points - Sous-critère n°2-3 : Moyens humains dédiés à l'exécution de l'accord cadre pondéré à 10 points. Critère n°3 : Performances environnementales sur les modalités de déplacement sur les sites (pondéré à 10 points) apprécié au regard du cadre de réponse complété par le candidat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 - Tout déménagement supérieur à 150 m3
Description: Accord cadre à marchés subséquents pour des opérations de transfert de bureaux, de mobiliers ou autres équipements pour le compte du Département de la Gironde . LOT 1 - Tout déménagement supérieur à 150 m3
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu à compter de la notification pour une durée d'un an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité pour le titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. Pour le lot 1 : la conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Pour le lot 2 : les bons de commande peuvent être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (fichier nommé Hon)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 4.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (fichier nommé Ass) 5.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (fichier nommé Ca)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 6.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 7. La licence de transport intérieur délivrée par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 8. Pour le lot 2 uniquement : agrément justifiant que le candidat est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 -réservé aux structures d'insertion professionnelle - Tout déménagement inférieur à 150 m3
Description: Accord cadre à marchés subséquents pour des opérations de transfert de bureaux, de mobiliers ou autres équipements pour le compte du Département de la Gironde . LOT 2 - réservé aux structures d'insertion professionnelle - Tout déménagement inférieur à 150 m3
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire (cpv): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Immeuble du Mal Juin
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le présent accord-cadre est conclu à compter de la notification pour une durée d'un an ferme. Il fera ensuite l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le prestataire ne peut s'y opposer. L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité pour le titulaire. La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum avant la fin de ladite période. Dans ce cas, une notification écrite de la reconduction sera adressée au titulaire. Pour le lot 1 : la conclusion des marchés subséquents ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Pour le lot 2 : les bons de commande peuvent être notifiés jusqu'au dernier jour de validité du présent accord-cadre
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: 1.La lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1) 2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2) 3.La déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics (fichier nommé Hon)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: 4.La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (fichier nommé Ass) 5.Le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles (fichier nommé Ca)
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: 6.La liste des fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations de fournitures et service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique 7. La licence de transport intérieur délivrée par le Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 8. Pour le lot 2 uniquement : agrément justifiant que le candidat est une structure d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 22/11/2024 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/11/2024 09:00:00 (UTC+1)
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Oui
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution OU référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du CE du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, n°358994)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9B1B1D39-D82B-A10E-08C87F8F4784A53A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 1665
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Téléphone: 0556993333
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 9B1B1D5A-D4CC-AE06-EA26E02ABE580F55
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 473b7caa-9ad3-4e55-9764-838777456bce - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/10/2024 11:29:21 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 624557-2024
Numéro de publication au JO S: 202/2024
Date de publication: 16/10/2024
