Centrale des marchés
informatisation des données issues de la collecte des déchets ménagers - déploiement 33 prestation d'informatisation des données issues de la collecte des déchets ménagers - déploiement à Bordeaux pays : F- lieu : esplanade Charles de Gaulle ville : Bordeaux Cedex code_post...
Communauté urbaine de Bordeaux 33076Bordeaux dcp@cu-bordeaux.fr 0556998783
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Informatisation des données issues de la collecte des déchets ménagers - déploiement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845439

Date de clôture estimée : 06/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/10/13)
341757-2013
BOAMP (10/10/13)
13-176198
SOURCEWEB (08/10/13)

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Bordeaux, esplanade Charles de Gaulle, contact : nicolas CROS, à l'attention de direction de la commande publique, F-33076 Bordeaux Cedex. E-mail : dcp@cu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 05 56 99 87 83.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lacub.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marchespublics-aquitaine.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté Urbaine de Bordeaux, esplanade Charles de Gaulle, contact : direction de la commande publique, à l'attention de nicolas CROS, F-33076 Bordeaux. E-mail : dcp@cu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 56 99 87 83

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Bordeaux. URL : http://www.marchespublics-aquitaine.org

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Communauté Urbaine de Bordeaux. URL : http://www.marchespublics-aquitaine.org
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
informatisation des données issues de la collecte des déchets ménagers - déploiement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 4.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
informatisation des données issues de la collecte des déchets ménagers - déploiement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90511200, 30211400.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande au sens du code des marchés publics français avec un montant minimum de 200 000 EURHt sur 4 ans et un montant maximum de 6 000 000 EURHt sur 4 ans.
Le marché sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification.
Deux prestations supplémentaires éventuelles sont prévues :
PSE facultative n°1 :
Pour chaque type d'événement, le chauffeur doit pouvoir saisir, sur l'écran, des anomalies par icones. Une valeur peut être précisée ou un numéro d'adresse saisi. La rue est automatiquement retrouvée grâce à la position GPS. La saisie doit pouvoir s'effectuer par le biais d'une commande vocale.
PSE facultative n°2 :
Dans le cas où la CUB souhaiterait lire le tag d'un bac que lorsque celui-ci se trouve positionné sur le peigne de levage, il est demandé de décrire la méthode et le matériel qui serait mis en place pour satisfaire cette demande. Le cas des bacs circulaires 50 litres avec prise DIN sera précisé.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: unitaires.
Modalités de révision des prix: semestrielle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions définies dans le CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

L'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateurest un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marchéest d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateurtel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Le groupement sera pluridisciplinaire et aura notamment pour compétences :
- fournisseur de tags ;
- organisateur en charge du déploiement des tags ;
- fournisseur de sonde de télé-relève ;
- organisateur en charge du déploiement des sondes ;
- fournisseur d'équipement technique des BOM ;
- organisateur en charge du déploiement d'équipement technique sur les BOM ;
- fournisseur de solution adapté à l'informatisation des données de la collecte des déchets ;
- intégrateur de la solution informatique (pilotage de projet, paramétrage, formation)
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44du Code des marchés publics:
une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1);
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...);
attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement):.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1);.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. capacité à la formation du personnel et à l'accompagnement du projet
Pondération : 15.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. valeur technique
Pondération : 40.
4. délai d'exécution
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
6 décembre 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 240 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
En application de l'article 14 du code des marchés publics, le titulaire du marché s'engage à réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. A ce titre, le titulaire du marché devra obligatoirement réserver aux personnes concernées par cette action d'insertion, 20 % du temps total de travail nécessaire au puçage des bacs.
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Dématérialisation des procédures :Les plis doivent être transmis exclusivement par voie électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (--) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 5 56 24 39 03
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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