Centrale des marchés
France-Bordeaux: Voitures particulières Description II.1) Intitulé attribué au marché II.1.1) Fournitures Achat Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communauté urbaine de Bor...
Communauté urbaine de Bordeaux 33076Bordeaux dcp@cu-bordeaux.fr 0556998783
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France-Bordeaux: Voitures particulières

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Marché public ou privé
Référence du marché : 895416

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404144-2013
Communauté urbaine de Bordeaux
Bordeaux Cedex
33076
Direction de la commande publique
FRANCE
dcp@cu-bordeaux.fr
+33 556998484
+33 556998783
esplanade Charles de Gaulle

Adresse(s) internet:

http://www.lacub.com

http://www.marchespublics-aquitaine.org


Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Organisme de droit public
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Services généraux des administrations publiques
Autre: Établissement public territorial

Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Intitulé attribué au marché
II.1.1) Fournitures
Achat
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communauté urbaine de Bordeaux.
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Fournitures de pièces détachées et prestations - 21 Lots. Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) 34110000
Voitures particulières

34144700
Véhicules utilitaires


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Négociée sans publication préalable d’un avis de marché
Justification de l’attribution du marché sans publication préalable d’un avis de marché au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE):
Directive 2004/18/CE
1) Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché au JOUE conformément à l'article 31 de la directive 2004/18/CE


Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Prix le plus bas
Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 14.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.2)
Volvo Trucks Center
Bruges
33521
Zone Fret
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 135 500 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 0 EUR

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
14.11.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 1
Informations sur les offres
V.2)
Pigeon
Bruges Cedex
33523
469 route du Médoc, BP 78
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Estimation initiale du montant du marché:
Valeur: 4 750 EUR
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 0 EUR

Informations sur le montant du marché
V.4)
Information sur la sous-traitance
V.5)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) Lot 10: marché sans suite. Lot 16: marché sans suite. La consultation du(des) contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.11.2013.

Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Tribunal administratif de Bordeaux
Bordeaux Cedex
33063
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
FRANCE
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
+33 556993800
+33 556243903
9 rue Tastet, CS 21490

Organe chargé des procédures de médiation

DRJSCS Aquitaine – CCIRA de Bordeaux
Bordeaux Cedex
33063
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf
FRANCE
pierre.decap@drjscs.gouv.fr
+33 557019751
esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952


Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
— référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative,
— référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,
— recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative),
— recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature.
Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490 , 33063 Bordeaux Cedex, France. tél.: +33 556993800 - fax +33 556243903.

Introduction des recours
VI.3.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 27.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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