Centrale des marchés
France-Bordeaux: Clôtures de protection II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: II.1.2) Travaux Exécution Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des...
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France-Bordeaux: Clôtures de protection

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1000078

Date de clôture estimée : 14/04/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/03/14)
79312-2014
I.1) dcp@cu-bordeaux.fr
33076
Direction de la commande publique
Communauté urbaine de Bordeaux
FRANCE
Bordeaux Cedex
esplanade Charles de Gaulle
+33 556998484
+33 556998783

Adresse(s) internet:

http://www.lacub.com

http://www.marchespublics-aquitaine.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
dcp@cu-bordeaux.fr
33076
M. Julien Bardon
+33 556998484
Bordeaux Cedex
Direction de la commande publique, 3ème étage, porte 376, esplanade Charles de Gaulle
Communauté urbaine de Bordeaux
+33 556998783

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus
dcp@cu-bordeaux.fr
33076
M. Bardon Julien
+33 556936565
http://www.marchespublics-aquitaine.org
Bordeaux Cedex
Pôle administration générale
Direction de la commande publique, Hôtel de la CUB, 3ème étage – porte 376, rue Jean Fleuret
+33 556998783

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées
33076
Pôle administration générale, direction de la commande publique, Hôtel de la CUB, 3ème étage – porte 376, rue Jean Fleuret
M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Bordeaux Cedex
http://www.marchespublics-aquitaine.org


Nom, adresses et point(s) de contact
I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
II.1.2) Travaux
Exécution
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Communauté urbaine de Bordeaux.
Gironde
FR612


Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.3) L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 60
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR

Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Travaux préliminaires et travaux communs aux déviations de réseaux des lignes de tramway du réseau 2016.
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
II.1.6) Clôtures de protection
34928310

Panneaux de clôture prêts à poser
44231000

Travaux de préparation et de dégagement de chantier
45111200

Travaux d'assainissement
45232410

Travaux routiers
45233140


Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.8) Division en lots: non
Information sur les lots
II.1.9) Des variantes seront prises en considération: non
Variantes
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Marché unique à bons de commande avec minimum et un opérateur économique.liste des lots technique: 1 Lot 1: Travaux préliminaires et travaux d'accompagnement des concessionnaires. 2 Lot 2: Intervention sur des clôtures / propriétés riveraines en limite séparati. Le montant total des commandes est seuil minimum 2 000 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 5 ans à compter de la notification du contrat.
Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Retenue de garantie de 5 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 5 % du montant de l'avance.
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision mensuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre :
— soit en qualité de candidat individuel,
— soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas d'un groupement d'opérateurs économiques conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché. Un meme opérateur économique ne peut pas etre mandataire de plus d'un groupement pour un meme marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le présent marché est soumis à des conditions particulières d'exécution relatives à l'insertion par l'activité économique.

Autres conditions particulières:
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...) ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).
Capacité économique et financière
III.2.3) Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur État d'origine.
Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Ouverte
Type de procédure
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) 1. Prix des prestations. Pondération 60
2. Valeur technique. Pondération 40
3. Valeur technique : Qualité des moyens humains et matériels. Pondération 20
4. Valeur technique : Qualité de la note technique des sous-détails de prix. Pondération 16
5. Valeur technique : Qualité du mémoire Qualité et Environnement. Pondération 4

Critères d’attribution
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: non
Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) 14KD09AT
Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2) non
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: ..
Documents payants: non

Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4) 14.4.2014 - 16:00
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
IV.3.5) français.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.6) en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Renouvellement
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) http://references.modernisation.gouv.fr

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.3.2014.

Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
33063
http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
+33 556993800
Bordeaux Cedex
9 rue Tastet, CS 21490
Tribunal administratif de Bordeaux
+33 556243903

Organe chargé des procédures de médiation

pierre.decap@drjscs.gouv.fr
33063
http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf
+33 557019751
Bordeaux Cedex
esplanade Rodesse, 103 bis rue Belleville, BP 952
DRJSCS Aquitaine – CCIRA de Bordeaux


Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours :
- recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée,
- référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative,
- référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative,
- recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte,
- recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative),
- recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. +33 556993800 - fax +33 556243903.

Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) 4.3.2014
Date d’envoi du présent avis:
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