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F-Bordeaux: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Bordeaux - PAE des Bassins à Flot - accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics sur...
Communauté urbaine de Bordeaux 33000Bordeaux 0556998484 0556998783
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F-Bordeaux: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67676

Date de clôture estimée : 15/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104483-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Bordeaux
+33 556998783
+33 556998484
FRANCE
Communauté urbaine de Bordeaux
direction de la commande publique
esplanade Charles de Gaulle
33076
dcp@cu-bordeaux.fr

Adresse(s) internet:

http://www.lacub.com

http://www.marchespublics-aquitaine.org

http://www.marchespublics-aquitaine.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Autre: établissement public territorial

I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Bordeaux - PAE des Bassins à Flot - accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics sur les secteurs Bacalan et Chartrons.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Territoire de la Communauté urbaine, 33000 Bordeaux, FRANCE.
Gironde
FR612


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 9
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Nécessité de s'accorder avec la durée du marché d'architecte urbaniste coordonnateur du PAE.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 200 000 et 1 000 000 EUR

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Bordeaux - PAE des Bassins à Flot - accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics sur les secteurs Bacalan et Chartrons.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
71400000

Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
71222000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Les prestations confiées au titulaire de l'accord-cadre feront l'objet d'une tranche ferme dédiée à la mission de maîtrise d'oeuvre à proprement parlé (soit mission complète soit PRO--}AOR) accompagnée d'une mission complémentaire d'amo concernant le marché de travaux ayant pour périmètre l'ensemble du PAE; et de 2 tranches conditionnelles. La première tranche conditionnelle est une mission d'étude et d'accompagnement en matière de réseaux. La tranche conditionnelle 2 consiste en une mise à jour de l'étude d'impact et la constitution de dossier réglementaire.
Valeur estimée hors TVA:
fourchette: entre 200 000 et 1 000 000 EUR

II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 108 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: les taux et prix contractualisés dans l'accord cadre sont des plafonds qui s'imposent au titulaire dans les marchés subséquents. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions définies au contrat. Modalité de réglement des comptes: définies par chaque marché subséquent. Délai global de paiement: 30 jours. Modalités de financement: fonds propres.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats devront disposer impérativement et a minima des compétences: -d'un paysagiste DPLG expérimenté en améngement d'espace public, -d'un bureau d'études techniques compétent en aménagement urbain et VRD, hydraulique, éclairage public. Ce bureau d'études devra être le mandataire du groupement.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle DC1; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet de l'accord cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices réalisés.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les références concernant des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, et plus particulièrement en matière de maîtrise d'oeuvre des espaces publics en milieu urbain: le candidat présentera une sélection de 3 références pour l'ensemble de l'équipe, présentées sous forme d'un format A4 chacune, permettant de caractériser les aménagements déjà réalisés au regard des compétences et références demandées dans le cadre du marché. La présentation de ces références comprendra pour chacune des photos (images de synthèse uniquement pour les projets en cours de réalisation), le nom de l'opération et son montant; le maître d'ouvrage, la mission réalisée, le stade d'avancement ou la date de livraison; déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Qualité et pertinence de la note méthodologique proposée. Pondération 35
2. Composition et complémentarité des moyens dédiés à l'étude. Pondération 35
3. Prix des prestations. Pondération 30

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.5.2012 - 16:00
Documents payants: non

IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16.5.2012 - 09:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: L'Ouverture des offres n'est pas publique. La date mentionnée est indicative.

VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Bordeaux
+33 556243903
+33 556993800
FRANCE
http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33000
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Bordeaux
+33 556906500
+33 556906530
FRANCE
CCIRA de Bordeaux
4b esplanade Charles de Gaulle
33000
catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr


VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - recours administratif auprès du président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél.: +33 556993800 - fax +33 556243903.
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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