Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
transport routier de bases culinaires refrigerees
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a la demande du RPA, des accords-cadres ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R.2122-7 du code de la commande publique (accord-cadre sans nouvelle mise en concurrence et sans publicité préalable, passé dans les 3 ans suivant la notification de l'accord-cadre initial)
Section IV: Procédure
Section V: Attribution du marché
transport routier de bases culinaires refrigerees
Section VI: Renseignements complémentaires
tribunal administratif de Rennes