Centrale des marchés
Acquisition d'autobus -programme 2011/2012 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Acquisition d'autobus -programme 2011/2012. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Fournitures Achat Gironde...
Communauté urbaine de Bordeaux 33076Bordeaux 0556998783
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Acquisition d'autobus -programme 2011/2012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 121857

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (02/06/12)
173527-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Bordeaux Cedex
+33 556998783
+33 556998484
FRANCE
Communauté urbaine de Bordeaux
direction de la commande publique
esplanade Charles de Gaulle
33076
dcp@cu-bordeaux.fr

Adresse(s) internet:

http://www.lacub.com

http://www.marchespublics-aquitaine.org


I.2) Activité principale
I.3) Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Acquisition d'autobus -programme 2011/2012.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Gironde
FR612


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Acquisition d'autobus - programme 2011/2012.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Autobus articulés
34121200

Autobus à plancher surbaissé
34121400


II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
Valeur: 14 005 000 EUR
Hors TVA

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Négociée avec publication préalable d'une mise en concurrence
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
11KD12DF
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
Avis périodique indicatif

132272-2011
2011/S 080-132272

Avis de marché

132272-2011
2011/S 080-132272


V.1)
Attribution et valeur du marché
Lot nº: 1 - Intitulé: Fourniture d'autobus.
V.1.1)
Date d'attribution du marché:
V.1.2)
Informations sur les offres
V.1.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
sans suite
FRANCE
V.1.4)
Informations sur le montant du marché
V.1.5)
Information sur la sous-traitance
V.1.6)
Prix payé pour les achats d'opportunité
V.1)
Attribution et valeur du marché
Marché nº: 12153
Lot nº: 2 - Intitulé: Fourniture d'autobus.

V.1.1)
Date d'attribution du marché:
9.5.2012
V.1.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
V.1.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
79700
Mauléon
heuliez Bus
FRANCE
Rorthais
V.1.4)
Informations sur le montant du marché
Estimation initiale du montant du marché
Valeur: 12 300 000 EUR
Hors TVA
Valeur totale finale du marché
Valeur: 11 625 000 EUR
Hors TVA

V.1.5)
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
V.1.6)
Prix payé pour les achats d'opportunité
V.1)
Attribution et valeur du marché
Lot nº: 3 - Intitulé: Fourniture d'autobus.
V.1.1)
Date d'attribution du marché:
V.1.2)
Informations sur les offres
V.1.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
déjà attribué
FRANCE
V.1.4)
Informations sur le montant du marché
V.1.5)
Information sur la sous-traitance
V.1.6)
Prix payé pour les achats d'opportunité
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.2) Informations complémentaires:
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai 2 mois à compter de la publication du présent avis.
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution no: 81 B, annonce no 226 du 23.4.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.5.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
Bordeaux
+33 556243903
+33 556993800
FRANCE
http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml
Tribunal administratif de Bordeaux
9 rue Tastet
33000
greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation

Bordeaux Cedex
+33 556906500
+33 556906530
FRANCE
CCIRA de Bordeaux
4b esplanade Charles de Gaulle
33077
catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr


VI.3.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Toute décision pourra faire l'objet d'un recours: - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, FRANCE. Tél.: +33 556993800 - fax +33 556243903.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
31.5.2012
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