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33 stabilisation du coteau dans la côte des 4 pavillons, avenue Carnot, parc Palmer à Cenon 33 stabilisation du coteau dans la côte des 4 pavillons, avenue Carnot, parc Palmer à Cenon cenon - parc Palmer - stabilisation du coteau dans la côte des 4 pavillons - avenue Carnot. lieu : dire...
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33 stabilisation du coteau dans la côte des 4 pavillons, avenue Carnot, parc Palmer à Cenon

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1343924

Date de clôture estimée : 30/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/12/14)
14-192898

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Bordeaux.
Correspondant : Direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux Cedex tél. : (+33) 5-56-99-84-84 télécopieur : (+33) 5-56-99-87-83 courriel : dcp@cu-bordeaux.fr adresse internet : http://www.lacub.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Etablissement public territorial.

Objet du marché : cenon - parc Palmer - stabilisation du coteau dans la côte des 4 pavillons - avenue Carnot.

Type de marché de travaux : exécution.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique avec variante autorisée

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la CUB.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les candidats pourront présenter soit une offre de base et sa variante, soit une offre de base seule, soit une offre variante seule.le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum de 6 mois, période de préparation non comprise. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : La Communauté urbaine de Bordeaux s'est engagée dans une politique d'insertion des personnes en difficulté par le travail. A cette fin, elle fait appel aux opérateurs économiques au travers de la passation de ses marchés publics. A) Engagement d'insertion : En application de l'article 14 du Code des marchés publics, le titulaire du marché s'engage à réaliser, pour son exécution, une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. A ce titre, pour la réalisation des travaux, le titulaire du marché devra obligatoirement réserver aux personnes concernées par cette action d'insertion, 670 heures du temps total de travail nécessaire à la production des prestations.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (sur papier libre ou modèle Dc1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Les documnts relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ( déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif , tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs....) attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (ou déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement) ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; la preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour la quelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique ( appréciée sur la base de sous critères) : 30 % ;
- délai d'exécution (apprécié sur la base de sous critères) : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2015, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14TL03AT.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. La valeur technique (pondérée à 30 %) sera évaluée au vu de 3 sous critères détaillés à l'article 6 du règlement de la consultation. Le délai d'exécution (pondéré à 20 %) sera évalué au vu de 2 sous critères. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 décembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux.
pôle administration générale Direction de la commande publique Esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Bordeaux.
Correspondant : Mme Michelle Fernandez, direction de la commande publique Esplanade Charles de Gaule, 33076 Bordeaux, tél. : (+33) 5-56-93-65-65, télécopieur : (+33) 5-56-99-87-83, courriel : dcp@cu-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pôle administration générale.
direction de la commande publique Esplanade Charles de Gaulle 3e étage - porte 376, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : (+33) 5-56-93-65-65, télécopieur : (+33) 5-56-99-87-83, adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex tél. : (+33) 5-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 103bis rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex tél. : (+33) 5-57-01-97-51 courriel : jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont : - un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490 , 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. : 05.56.99.38.00 - télécopieur 05.56.24.39.03.

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