Centrale des marchés
33 réception, transport et traitement des déchets reçus sur les centres de transit et de recyclage de la communauté urbaine de bordeaux et sces municipaux des communes du territoire communautaire 33 réception, transport et traitement des déchets reçus sur les centres de transit et de recyclage de la communauté urbaine de bordeaux et sces municipaux des communes du territoire communautaire ...
Communauté urbaine de Bordeaux 33076Bordeaux dcp@cu-bordeaux.fr 0556998783
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

33 réception, transport et traitement des déchets reçus sur les centres de transit et de recyclage de la communauté urbaine de bordeaux et sces municipaux des communes du territoire communautaire

Marché public ou privé
Référence du marché : 172615

Date de clôture estimée : 30/10/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/07/12)
12-151627

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Bordeaux, esplanade Charles de Gaulle, à l'attention de Direction de la commande publique, F-33076 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 84 84. E-mail : dcp@cu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 56 99 87 83.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lacub.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Communauté urbaine de Bordeaux, pôle administration générale Direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle, à l'attention de Marion Sabaté, F-33076 Bordeaux Cedex. Fax : (+33) 5 56 99 87 83

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Pôle administration générale, direction de la commande publique Immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrasse du Front du Médoc, F-33076 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 93 65 65. Fax : (+33) 5 56 99 87 83. URL : http://www.marchespublics.aquitaine.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux, pôle administration générale Direction de la commande publique Immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrasse du Front du Médoc, F-33076 Bordeaux Cedex. URL : http://www.marchespublics.aquitaine.fr

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : etablissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réception, Transport et Traitement des déchets reçus sur les centres de transit et de recyclage communautaires et mise à disposition auprés des services municipaux des communes de bacs pour le stockage des sables de balayage et traitement des déchets.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 16 Services de voirie et d'enlèvement des ordures : services d'assainissement et services analogues.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessites communautaires.
Code NUTS , FR612, .

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 5 000 000,00 et 19 500 000,00 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation concerne la réception, le transport et le traitement des déchets reçus sur les centres de transit et de recyclage de la Communauté urbaine de Bordeaux. Elle concerne également les déchets collectés par les services municipaux des communes du territoire communautaire, dont les déchets de balayage d'espaces publics.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90512000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande séparé avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 02/04/2013 jusqu'au 01/04/2017.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
INFORMATIONS SUR LES LOTS


Lot n° 1

Intitulé : Transport des ordures ménagères recyclables ou tout venant incinérable
1) Description succincte :
Transport des déchets de type ordures ménagères résiduelles, recyclables ou tout venant incinérable par semi-remorques à partir d'un centre de transfert ou de transit communautaire vers les usines d'incinération de Bègles et Cenon

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 500 000.00 EUR maximum 1 500 000.00 EUR pour la période initiale

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé : Transport et traitement tout venant (secteur 1)
1) Description succincte :
Transport des déchets de type tout venant non incinérable part semi-remorques ou camions remorques à partir de sites communautaires (centres de recyclage d'Ambès, Ambarès, Bassens, Bordeaux Bastide, Bordeaux Paludate, Bordeaux Surcouf et Villenave d'ornon) ou du site du prestataire - Traitement des déchets

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000, 90510000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 2 000 000.00 EUR maximum 8 000 000.00 EUR pour la période initiale

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé : Transport et traitement tout venant (secteur 2)
1) Description succincte :
Transport des déchets de type tout venant non incinérable par semi-remorques ou camions remorques à partir de sites communautaires (centres de recyclage de Blanquefort, Bruges, Gradignan, le Taillan Médoc, Mérignac, Pessac Bourgaih, Pessac Gutenberg, Saint Médard en Jalles et Eysines ) ou du site du prestataire - Traitement des déchets - Mise à disposition auprès des services municipaux des communes communautaires de bacs pour le stockage des sables de recyclage et traitement des déchets

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90512000, 90510000.

3) Quantité ou étendue :
minimum 2 500 000.00 EUR maximum 10 000 000.00 EUR pour la période initiale

4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Semestrielle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...) ; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 60.
2. valeur technique
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12TF04AS.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30 octobre 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
30 octobre 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
31 octobre 2012, à 09:00.

Lieu : l'ouverture des offre n'est pas publique. La date mentionnée est indicative.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Variantes autorisées pour les lots 2 et 3 : La solution de base du traitement du déchet pour les lots 2 et 3 est l'enfouissement, cependant, les opérateurs économiques peuvent proposer tout type de solution autre pour le traitement ou la valorisation de ces déchets. La destination du tout venant non incinérable est un Centre d'enfouissement Technique de classe 2 proposé par le prestataire pour ce qui concerne l'offre de base. Pour ce qui concerne la ou les variantes proposées par le prestataire, la destination sera le site où le déchet subira une transformation, une valorisation, ou toute autre forme de modification de son état initial. Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : - formats de la suite bureautique Openoffice (.odt, .ods) (version 3) ; - format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures) ; - format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures) ; - format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures) ; - format ..... [ à préciser, en particulier pour les plans ]. Les fichiers seront nommés sous la forme candidat_nomfichier.ext où : - candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc1, Dc2 , Acte_Engagement, ...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux France. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 56 99 38 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, 4b, Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex. E-mail : catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30. Fax : (+33) 5 56 90 65 00

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France. Tél. : 05 56 99 38 00 - fax 05 56 24 39 03.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 juillet 2012

Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous