Centrale des marchés
33 mise aux normes de la station de carburant du dépôt de bus de Lescure à Bordeaux 33 mise aux normes de la station de carburant du dépôt de bus de Lescure à Bordeaux mise aux normes de la station de carburant du dépôt de bus de Lescure. code_postal : 33000 lieu : rue doumerc...
Communauté urbaine de Bordeaux 33076Bordeaux dcp@cu-bordeaux.fr 0556998783
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33 mise aux normes de la station de carburant du dépôt de bus de Lescure à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547347

Date de clôture estimée : 15/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59880
SOURCEWEB (03/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Bordeaux.
Correspondant : Direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux Cedex tél. : (+33) 5-56-99-84-84 télécopieur : (+33) 5-56-99-87-83 courriel : dcp@cu-bordeaux.fr adresse internet : http://www.lacub.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Etablissement public territorial.

Objet du marché : mise aux normes de la station de carburant du dépôt de bus de Lescure.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : rue doumerc, 33000 Bordeaux.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette opération concerne la restructuration du lieu de stockage et de la station de distribution des carburants du dépôt de bus de Lescure à Bordeaux rue de Doumerc. Cette remise aux Normes sera effectuée dans le cadre de la certification environnementale AFNOR 14 001 Le dépôt va continuer d'accueillir des bus et distribuer du carburant en " service minimum " durant les travaux. L'opération doit donc etre menée sur un site restant en activité, avec un phasage obligatoire de façon à respecter le planning prévisionnel des travaux, tout en limitant au maximum les nuisances générées par les travaux. Ce phasage fait l'objet d'un plan de repérage des phases et d'un phasage (échéancier) prévisionnel des travaux. Ces deux documents sont joints au dossier de consultation.. Marché séparé ordinaire
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des prestations similaires pourront etre réalisées par le titulaire du marché dans les conditions suivantes (art 28-ii du Cmp).
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget propre de la CUB.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...) ; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1) ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Pour le lot n° 1, les candidats veilleront à fournir des références en matière de dépollution. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- lot 1 : prix des prestations : 65 % ;
- lot 1 : valeur technique : 35 % ;
- lot 2 : prix des prestations : 65 % ;
- lot 2 : qualité des produits au regard des fiches techniques demandées : 25 % ;
- lot 2 : organisation pour réaliser le chantier : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12GD14RT.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Une visite obligatoire sur site sera organisée afin de permettre aux candidats de répondre au mieux aux attentes du marché. Trois cessions de visites seront organisées : le 23 avril 2013 le 24 avril 2013 le 25 avril 2013 Pour ce qui est des horaires de visites et du jour choisi parmi les trois cessions prévues, les candidats devront prendre rendez-vous avec William Meyraud au 05.56.99.86.16 au moins 24 heures. Un certificat de visite sera remis à l'entreprise, il sera signé par le représentant de la CUB et par le candidat. Celui-Ci devra insérer dans son offre son certificat de visite. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposéescontre récépissé ou transmises par télécopie . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux.
pôle administration générale Direction de la commande publique Immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrasse du Front du Médoc, 33076 Bordeaux Cedex, adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Bordeaux.
Correspondant : M. Bardon Julien, pôle administration générale Direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Bordeaux.
Correspondant : M. Bardon Julien, pôle administration générale Direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Pôle administration générale.
direction de la commande publique Immeuble Le Guyenne 6ème étage Terrasse du Front du Médoc, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : (+33) 5-56-93-65-65, télécopieur : (+33) 5-56-99-87-83, adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex tél. : (+33) 5-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : DRJSCS Aquitaine - CCIRA de Bordeaux esplanade Rodesse 103bis rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex tél. : (+33) 5-57-01-97-51 courriel : pierre.decap@drjscs.gouv.fr adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490 , 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. : 05.56.99.38.00 - télécopieur 05.56.24.39.03.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Génie civil/vrd.

Informations complémentaires : références et qualifications : Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : pour réaliser les travaux de dépollution prévus au CCTP lot n°1, les candidats doivent pouvoir faire la preuve de leur capacité dans ce domaine en fournissant un ou des certificat(s) de qualification professionnelle corrspondant... Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.

C.P.V. - Objet principal : 45223720.
Lot(s) 2 Equipements techniques.

C.P.V. - Objet principal : 45223720.

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