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33 création et changement des joints de chaussée et de trottoir sur les ouvrages d'art de la Communauté Urbaine de Bordeaux 33 création et changement des joints de chaussée et de trottoir sur les ouvrages d'art de la Communauté Urbaine de Bordeaux création et changement des joints de chaussée et de trottoir sur les ouvr...
Communauté urbaine de Bordeaux 33076Bordeaux dcp@cu-bordeaux.fr
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33 création et changement des joints de chaussée et de trottoir sur les ouvrages d'art de la Communauté Urbaine de Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1147813

Date de clôture estimée : 28/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103682
SOURCEWEB (07/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté urbaine de Bordeaux.
Correspondant : Direction de la commande publique, esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux Cedex tél. : (+33) 5-56-99-84-84 télécopieur : (+33) 5-56-99-87-83 courriel : dcp@cu-bordeaux.fr adresse internet : http://www.lacub.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Etablissement public territorial.

Objet du marché : création et changement des joints de chaussée et de trottoir sur les ouvrages d'art de la Communauté Urbaine de Bordeaux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.

Lieu d'exécution : la CUB.

Code NUTS : øFR612ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la création et le changement de joints de chaussée et de trottoir sur les ouvrages d'art de la Communuaté Urbaine de Bordeaux.. Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est défini comme suit : seuil maximum 1000000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : sur les fonds propres de l'établissement communautaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. La preuve de la capacité du candidat peut etre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 65 % ;
- valeur technique : 35 % ;
- valeur technique : moyens materiels, humains et phasage des travaux : 15 % ;
- valeur technique : fiches techniques des produits : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 28 août 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14TG01RT.

Renseignements complémentaires : les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures) ; - format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures) ; - format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures) ; - tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Ces fichiers seront nommés candidat_nomfichier.ext où : - candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc1, Dc2, Memoire_Technique, ...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté Urbaine de Bordeaux.
M. le président Pôle administration générale Direction de la commande publique Hôtel de la CUB 3e étage Esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Renseignement(s) administratif(s) :.
Correspondant : M. Julien Bardon (poste 27648), communauté Urbaine de Bordeaux Pôle administration générale Direction de la commande publique Hôtel de la CUB 3e étage Esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : (+33) 5-56-99-84-84, télécopieur : (+33) 5-56-99-87-83.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Bordeaux.
M. le président Pôle administration générale Direction de la commande publique Hôtel de la CUB 3e étage Esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex tél. : (+33) 5-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : (+33) 5-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : DRJSCS Aquitaine - CCIRA de Bordeaux esplanade Rodesse 103bis rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux Cedex tél. : (+33) 5-57-01-97-51 courriel : pierre.decap@drjscs.gouv.fr adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490 , 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. : 05.56.99.38.00 - télécopieur 05.56.24.39.03.

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