Centrale des marchés
33 assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études techniques dans le domaine de l'assainissement à Bordeaux 33 assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études techniques dans le domaine de l'assainissement à Bordeaux ville : Bordeaux Cedex code_postal : 33076 lieu : esplanade Charles de Gaulle
Communauté urbaine de Bordeaux 33076Bordeaux dcp@cu-bordeaux.fr 0556998783
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33 assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études techniques dans le domaine de l'assainissement à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 428404

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (13/12/12)
394944-2012
BOAMP (13/12/12)
12-237467

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Bordeaux, esplanade Charles de Gaulle, à l'attention de Direction de la commande publique, F-33076 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 84 84. E-mail : dcp@cu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 56 99 87 83.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lacub.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

Autre : etablissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux.
Code NUTS , FR612, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
accord-Cadre - assistance à maîtrise d'ouvrage pour les études techniques dans le domaine de l'assainissement. Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90492000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix des prestations : 20 %.
2. pertinence de la méthode de travail : 50 %.
3. qualité des moyens et de l'organisation : 30 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12TE05AE.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 137-229033 du 19/07/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : 12005RAC. Il s'agit de désigner un prestataire capable de réaliser des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le domaine de l'assainissement (eaux usées et pluviales). L'accord-cadre permettra à la Direction de l'Eau de la Communauté urbaine de Bordeaux de consulter le titulaire au moyen de marchés subséquents. Le cahier des charges de chaque marché subséquent précisera donc le contexte et les besoins particuliers de chaque étude
V.1) Date d'attribution du marché : 15 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SEPIA/PROLOG, 53 rue de TURBIGO, 75003 Paris. tél. : (+33) 6 66 88 98 08.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 200 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 137 A, annonce n° 253 du 18 juillet 2012
Parution n° 137 B, annonce n° 360 du 18 juillet 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux France E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Tél. : (+33) 5 56 99 38 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, 4b, Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex E-mail : catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr Tél. : (+33) 5 56 90 65 30 Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France. Tél. : 05 56 99 38 00 - fax 05 56 24 39 03.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 décembre 2012.

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