Centrale des marchés
33 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques sur le territoire communautaire. accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique à Bordeaux 33 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques sur le territoire communautaire. accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique à Bordeaux ville : Bordeau...
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33 assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques sur le territoire communautaire. accord-cadre sans mini et maxi et un opérateur économique à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 549937

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (06/04/13)
13-59903
JOUE (06/04/13)
112834-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Bordeaux, esplanade Charles de Gaulle, à l'attention de Direction de la commande publique, F-33076 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 84 84. E-mail : dcp@cu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 56 99 87 83.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lacub.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

Autre : etablissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : le territoire de la Communauté urbaine de Bordeaux.
Code NUTS , FR612, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques sur le territoire communautaire. Accord-Cadre sans mini et maxi et un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90492000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. pertinence de la méthode de travail (pondéré à hauteur de 70 % pour une mission 1 - 'etude hydraulique du bassin versant de la devèze et à hauteur de 30 % pour une mission 2 'diagnostic des eaux parasites du bassin versant de sabarèges) : 50 %.
2. qualité des moyens et de l'organisation : 30 %.
3. prix des prestations (pondéré à hauteur de 30 % pour une mission 1 - 'etude hydraulique du bassin versant de la devèze et à hauteur de 70 % pour une mission 2 'diagnostic des eaux parasites du bassin versant de sabarèges) : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12TE@02A.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 212-350790 du 03/11/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Marché : 130001RA. Il s'agit de désigner un prestataire capable de réaliser des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études hydrauliques (eaux usées et pluviales)
V.1) Date d'attribution du marché : 27 mars 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Prolog Ingenierie, 3/5 rue de Metz, 75010 Paris.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 1 800 000,00 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 214 B, annonce n° 132 du 6 novembre 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet CS 21490, F-33063 Bordeaux Cedex E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Tél. : (+33) 5 56 99 38 00

Adresse(s) internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : DRJSCS Aquitaine - CCIRA de Bordeaux, esplanade Rodesse 103bis rue Belleville B.P. 952, F-33063 Bordeaux Cedex E-mail : pierre.decap@drjscs.gouv.fr Tél. : (+33) 5 57 01 97 51

Adresse(s) internet : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490 , 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. : 05.56.99.38.00 - fax 05.56.24.39.03.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 3 avril 2013.

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