Centrale des marchés
33 acquisition d'autobus de type standard à motorisation gasoil, d'autobus de type standard à motorisation hybride gasoil/électrique et de 10 autobus à gabarit à Bordeaux 33 acquisition d'autobus de type standard à motorisation gasoil, d'autobus de type standard à motorisation hybride gasoil/électrique et de 10 autobus à gabarit à Bordeaux ville : Bordeaux Cedex ...
Communauté urbaine de Bordeaux 33076Bordeaux
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33 acquisition d'autobus de type standard à motorisation gasoil, d'autobus de type standard à motorisation hybride gasoil/électrique et de 10 autobus à gabarit à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122030

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (02/06/12)
12-107750
BOAMP (27/03/12)
12-55106
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE - SECTEURS SPECIAUX
SECTION I : ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Bordeaux, esplanade Charles de Gaulle, à l'attention de direction de la commande publique, F-33076 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 99 84 84. E-mail : dcp@cu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 56 99 87 83.

Adresse(s) internet :

Adresse générale de l'entité adjudicatrice (URL) : http://www.lacub.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresses de l'autre entité adjudicatrice pour le compte de laquelle l'entité adjudicatrice agit :

I.2) Activité principale

I.3) Attribution de marché pour le compte d'autres entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
acquisition d'autobus -Programme 2011/2012.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
Code NUTS : FR612.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
acquisition d'autobus -Programme 2011/2012.


II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34121200, 34121400.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marchés passés :

Valeur : 2 380 000,00 EUR.
hors TVA

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
négociée avec mise en concurrence.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par l'entité adjudicatrice :
11KD12DF.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 80-132272 du 23/04/2011.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

V.1) Attribution et valeur du marché :

Marché n° : 12111

Lot n° : 3

Intitulé : Fourniture d'autobus

V.1.1) Date d'attribution du marché : 9 mars 2012

V.1.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1

V.1.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Heuliez Bus, La Crénuère, F-,79700 Rorthais.

V.1.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant total :

Valeur : 2 500 000,00 EUR.
hors TVA.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 380 000,00 EUR.
hors TVA.

V.1.5) Informations sur la sous-traitance :

Le marché est susceptible d'être sous-traité :
non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires :
La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mars 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 81 B, annonce n° 226 du 23 avril 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux France E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Tél. : (+33) 5 56 99 38 00

Adresse(s) internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml Fax : (+33) 5 56 24 39 03

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, 4b, Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex E-mail : catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr Tél. : (+33) 5 56 90 65 30 Fax : (+33) 5 56 90 65 00

VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France. Tél. : 05 56 99 38 00 - fax 05 56 24 39 03.

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 mars 2012

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