Création de la route forestière de Haute Jarrie

Objet du marché : création de la route forestière de Haute Jarrie.
Lieu de livraison : territoire communal de Jarrie et territoire communal d'echirolles, 38560 Jarrie.

Caractéristiques principales : 
grenoble-Alpes Métropole souhaite créer une route forestière de Haute Jarrie.
Il s'agit d'un accord-cadre "composite" comprenant une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande" pour la partie empierrement de la route (montant maximum de 10 000 euros Ht).
Le contrat est d'une durée de 6 mois à compté de sa notification. Les travaux devront être réalisés avant le 31 mars 2024.
la Métropole est assistée d'un maître d'œuvre, l'office National des Forêts, sur la consultation.
la consultation comporte une visite sur site obligatoire dont les conditions sont précisées dans le règlement de la consultation.
la consultation comporte une clause d'exécution à caractère environnemental
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : création de la route forestière de Haute Jarrie.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie est prévue dans les conditions précisées au CCAP. Les conditions de garanties sont précisées dans le CCAP.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le projet est financé par : le FEADER, Le Ministère en charge de l'agriculture et Le Département de l'isère.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les conditions de forme juridique des groupements sont précisées dans le Règlement de la consultation.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
les pièces à remettre pour la candidature et l'offre sont précisées dans le règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 60 %;
     - valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 octobre 2023, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023-TX-DAJM-0349.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frk24
Valeur estimée hors TVA : 40 000,00 euro(s)
marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : Le projet est financé par :
- le Feader
- le Ministère en charge de l'agriculture
- le Département de l'isère
marchés réservés : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble, Greffe du tribunal, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 septembre 2023.