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33 accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics sur les secteurs Bacalan et Chartrons, à Bordeaux 33 accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics sur les secteurs Bacalan et Chartrons, à Bordeaux ville : Bordeaux lieu : esplanade Charles de Gaulle code_postal ...
Communauté urbaine de Bordeaux 33000Bordeaux 0556998783
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33 accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics sur les secteurs Bacalan et Chartrons, à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 73999

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/04/12)
12-62973

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté urbaine de Bordeaux, esplanade Charles de Gaulle, à l'attention de direction de la commande publique, F-33076 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 5 6 99 8 4 84. E-mail : dcp@cu-bordeaux.fr. Fax : (+33) 5 5 6 99 8 7 83.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.lacub.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://www.marchespublics-aquitaine.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.

Autre : établissement public territorial.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
bordeaux - pAE des Bassins à Flot - accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics sur les secteurs Bacalan et Chartrons.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire de la communauté urbaine, 33000 Bordeaux.
Code NUTS : FR612.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 9.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Nécessité de s'accorder avec la durée du marché d'architecte urbaniste coordonnateur du PAE.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 200 000 et 1 000 000 EUR.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
bordeaux - pAE des Bassins à Flot - accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation des espaces publics sur les secteurs Bacalan et Chartrons.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71400000, 71222000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : les prestations confiées au titulaire de l'accord cadre feront l'objet d'une tranche ferme dédiée à la mission de maîtrise d'oeuvre à proprement parlé (soit mission complète soit Pro--åAor) accompagnée d'une mission complémentaire d'amo concernant le marché de travaux ayant pour périmètre l'ensemble du PAE ; et de deux tranches conditionnelles. La première tranche conditionnelle est une mission d'étude et d'accompagnement en matière de réseaux. La tranche conditionnelle 2 consiste en une mise à jour de l'étude d'impact et la constitution de dossier réglementaire.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 200 000 et 1 000 000 EUR.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
II.2.3) Reconduction

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 108(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : les taux et prix contractualisés dans l'accord cadre sont des plafonds qui s'imposent au titulaire dans les marchés subséquents. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions définies au contrat. Modalité de réglement des comptes : définies par chaque marché subséquent. Délai global de paiement : 30 jours. Modalités de financement : fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidats devront disposer impérativement et a minima des compétences : -d'un paysagiste DPLG expérimenté en améngement d'espace public, -d'un bureau d'études techniques compétent en aménagement urbain et VRD, hydraulique, éclairage public. Ce bureau d'études devra être le mandataire du groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, modèle Dc1; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices réalisés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les références concernant des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années, et plus particulièrement en matière de maîtrise d'oeuvre des espaces publics en milieu urbain : le candidat présentera une sélection de 3 références pour l'ensemble de l'équipe, présentées sous forme d'un format A4 chacune, permettant de caractériser les aménagements déjà réalisés au regard des compétences et références demandées dans le cadre du marché. La présentation de ces références comprendra pour chacune des photos (images de synthèse uniquement pour les projets en cours de réalisation), le nom de l'opération et son montant; le maître d'ouvrage, la mission réalisée, le stade d'avancement ou la date de livraison ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. qualité et pertinence de la note méthodologique proposée
Pondération : 35.
2. composition et complémentarité des moyens dédiés à l'étude
Pondération : 35.
3. prix des prestations
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 mai 2012, à 16:00

Documents payants : non.

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
16 mai 2012, à 09:00.

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
l'ouverture des offres n'est pas publique. La date mentionnée est indicative.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures) ; - format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures) ; - format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures) ; Ces fichiers seront nommés candidat_nomfichier.ext où : - candidat correspond au nom du candidat, - nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc1, Dc2, Memoire_Technique, ...), - ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. . Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Toutdocument contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. La personne détentrice du certificat doit impérativement etre celle qui est habilitée à signer le marché.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux. E-mail : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr. Tél. : (+33) 5 5 6 99 3 8 00. URL : http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml. Fax : (+33) 5 5 6 24 3 9 03

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux, 4b, Esplanade Charles de Gaulle, F-33000 Bordeaux. E-mail : catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr. Tél. : (+33) 5 5 6 90 6 5 30. Fax : (+33) 5 5 6 90 6 5 00

VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France. Tél. : 05 56 99 38 00 - fax 05 56 24 39 03.

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

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