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A proximité de Marseille 13348 Bouches Du Rhone
Acheteur : c.a.f. Des Bouches-Du-Rhône
caf des bouches du rhone 215 Chemin de Gibbes
13014 Marseille
Tel : 04-91-05-54-92
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 13/10/2023  
5 Lots
Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Lot 5
Secteurs d'activité
Services de conseil en bâtiment.

prestations de diagnostics dans le cadre du plan de lutte contre l'habitat indécent sur le territoire du département des Bouches-Du-Rhône à l'exception de la commune de Marseille

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 15/09/2023
JOUE - 554638-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: c.a.f. Des Bouches-Du-Rhône
Numéro national d'identification: 77555836400060
Adresse postale: 215 Chemin de Gibbes TSA 21333
Ville: Marseille Cedex 20
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13348
Pays: France
Courriel: Nathalie.boscai@cafmarseille.cnafmail.fr
Téléphone: +33 491055492
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.caf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_TGWg0_Ag-b
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé en charge d'une mission de service public
I.5)Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations de diagnostics dans le cadre du plan de lutte contre l'habitat indécent sur le territoire du département des Bouches-Du-Rhône à l'exception de la commune de Marseille

Numéro de référence: 202326
II.1.2)Code CPV principal
71315200 Services de conseil en bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

réalisation de visites et de diagnostics visant à qualifier le caractère indécent de logements pour lesquels la CAF des Bouches-Du-Rhône fait une demande sur le zonage territorial défini

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315200 Services de conseil en bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

diagnostics et autres missions sur les zones géographiques - territoire Est

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans reconductible 1 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction dans la limite de 3 ans et ce, à compter de sa date de prise d'effet

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315200 Services de conseil en bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

diagnostics et autres missions sur les zones géographiques - etang de Berre et Côte bleue

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans reconductible 1 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction dans la limite de 3 ans et ce, à compter de sa date de prise d'effet

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315200 Services de conseil en bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

diagnostics et autres missions sur les zones géographiques - pays d'aix

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans reconductible 1 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction dans la limite de 3 ans et ce, à compter de sa date de prise d'effet

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315200 Services de conseil en bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

diagnostics et autres missions sur les zones géographiques - pays Salonais

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans reconductible 1 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction dans la limite de 3 ans et ce, à compter de sa date de prise d'effet

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71315200 Services de conseil en bâtiment
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

diagnostics et autres missions sur les zones géographiques - territoire Ouest

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

la durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans reconductible 1 fois pour une durée de 1 an par tacite reconduction dans la limite de 3 ans et ce, à compter de sa date de prise d'effet

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/10/2023
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal judiciaire de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491155050
Adresse internet: https://www.justice.gouv.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/09/2023
Source de l'annonce : https://meoss.achatpublic.com/
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