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Communauté Urbaine de Bordeaux 33000Bordeaux
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Acquisition d'appareils photos numériques et d'accessoires pour la photographie à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 998513

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/03/14)
14-36585
Avis de marché
Département de publication : 33
Annonce No 14-36585
Fournitures- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Bordeaux.
 Correspondant : direction des Bâtiments et Moyens, esplanade Charles de Gaulle 33000 Bordeaux.

Objet du marché : acquisition d'appareils photos numériques et d'accessoires pour la photographie.
Lieu d'exécution : bordeaux, 33000.
Lieu de livraison : communauté urbaine de Bordeaux - direction des bâtiments et moyens - immeuble les Citadines - rue Jean Fleuret, 33000 Bordeaux.

Caractéristiques principales : 
le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 20/05/2014 ou à compter de la notification si celle-ci intervient postérieurement.
Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins trois mois avant la fin de la durée de validité du marché
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à bon de commandes avec maximum. Seuil maximum 16000eurosht pour un 1an soit maximum 64000eurosht pour 4ans.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations de ce marché à prix unitaires seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 mars 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux: 9 rue Tastet 33000 Bordeaux Tel : 0556993800 télécopieur : 0556243903
Mail : greffe.tabordeaux@juradm.fr, Adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml
Organe chargé des procédures de médiation : le cas échéances : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics
4b Esplanade Charles de gaulle 33077 Bordeaux Cedex, Tel : 0556906530 télécopieur : 0556906500
Couriel : catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr
Récisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France. Tél. : 05 56 99 38 00 - télécopieur 05 56 24 39 03.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Bordeaux.
Correspondant : M.Damien Bonnehon, esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-93-68-12.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Bordeaux.
Correspondant : Mme Marie Hervé, esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-93-68-58, courriel : centremarchesdbm@cu-bordeaux.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents de la consultation sont disponibles sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics-aquitaine.org. Les documents de la consultation peuvent également être remis ou transmis gratuitement aux candidats sur support papier. La demande des documents de la consultation devra être adressée par le candidat dans les conditions suivantes : Par télécopie au 05.56.99.89.77 Ou par courrier à l'adresse suivante : M. le président de la Communauté Urbaine de Bordeaux Pôle Administration Générale Direction des Bâtiments et Moyens Centre Marchés Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux Cedex - ou sur place directement à l'adresse suivante : M. le président de la Communauté Urbaine de Bordeaux Pôle Administration Générale Direction des Bâtiments et Moyens - 3e étage-hôtel de la CUB- bâtiment Bas -porte 333- 33000 Bordeaux.(Du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures) Aucun envoi des documents de la consultation sur support physique électronique ne sera effectué.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
soit remis en main propres à l'adresse suivante :
M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Pôle administration générale
Direction bâtiments et moyens
Bâtiment bas - 3e étage - porte 333
Rue Jean Fleuret
33076 Bordeaux Cedex 

Soit envoyé par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Pôle administration générale
Direction bâtiments et moyens
Bâtiment bas - 3e étage - porte 333
Rue Jean Fleuret
33076 Bordeaux Cedex .

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mars 2014.

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