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Communauté Urbaine de Bordeaux 33076Bordeaux 0556998785
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33 prestations de réalisation et de fourniture d'un panorama de presse numérique pour le compte de la communauté urbaine de Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546931

Date de clôture estimée : 02/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (11/03/13)
SOURCEWEB (03/04/13)
BOAMP (16/03/13)
13-46622

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Bordeaux.
Correspondant : hélène Fribourg, direction de la Communication - 9ème étage Hôtel de Cub Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-99-84-84 télécopieur : 05-56-99-87-85 adresse internet : http://lacub.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics.aqutaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : réalisation et fourniture d'un panorama de presse numérique pour le compte de la Communauté urbaine de Bordeaux.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 92400000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique - 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande, mono-attributaire sans minimum et avec maximum - montant maximum annuel 25 000 EUR (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er mai 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres - budget principal -Fonctionnement - délai global de paiement 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières
Références professionnelles pour des prestations identiques.



Situation juridique - références requises : pouvoir de la personne habilitée en engager la société.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 40 % ;
- prix des prestations : 30 % ;
- délai de livraison des données : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 avril 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13VC02XS.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : dossier remis gratuitement aux candidats qui en font la demande écrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mars 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Bordeaux
Direction de la communication.
Correspondant : alain Lamaison, courriel : alamaison@cu-bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Bordeaux
Direction de la communication.
Correspondant : brigitte Benquet, tél. : 05-56-93-68-52, courriel : bbenquet@cu-bordeaux.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastes 33000 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co_shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 4b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 courriel : catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les 2 mois suivant la notification de la décision contestée ; référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative ; référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice administrative ; recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension contre un acte détachable du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'acte ; recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision faisant grief ; recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la date de publicité de sa signature.

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