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33 fourniture et installation des équipements de télécommande d'aiguille et de priorité au carrefour embarqués à bord du matériel roulant à Bordeaux 33 fourniture et installation des équipements de télécommande d'aiguille et de priorité au carrefour embarqués à bord du matériel roulant à Bordeaux fourniture et installation des équipements de té...
Communauté Urbaine de Bordeaux 33000Bordeaux
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33 fourniture et installation des équipements de télécommande d'aiguille et de priorité au carrefour embarqués à bord du matériel roulant à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71590

Date de clôture estimée : 09/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-63682
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Bordeaux.
Correspondant : M. le président, esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus.

Objet du marché : fourniture et installation des équipements de télécommande d'aiguille et de priorité au carrefour embarqués à bord du matériel roulant, pour les nouvelles rames du réseau 2013 du Tramway de Bordeaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 34900000.

Lieu de livraison : territoire de la communauté urbaine de Bordeaux, 33000 Bordeaux.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

L'objet du présent marché, dit EMB 301, est la fourniture et l'installation des équipements

De télécommande d'aiguille et de priorité S.L.T. Au carrefour embarqués à bord du

Matériel roulant, pour les nouvelles rames du réseau 2013 du Tramway de Bordeaux.

Les prestations attendues comprennent :
- les études de compatibilité avec les équipements sol existants ;
- les essais de compatibilité sur le site de Bordeaux avec les équipements sol.

Existants ;

- les études d'interfaces avec le matériel roulant en termes d'alimentation,

D'encombrement, de connectiques et de câblage ;

- le développement, la fabrication et la fourniture de l'ensemble des matériels et

Accessoires de pose, nécessaires à la réalisation des besoins exprimés dans le

C.C.T.P. ;

- la fourniture y compris l'emballage, le transport, le déchargement et le stockage

De tous les matériaux et matériels nécessaires à la réalisation des installations ;
- les tests unitaires des équipements fournis dans le cadre du présent marché ;
- la fourniture et la livraison des équipements embarqués dans les ateliers du.

Fournisseur du matériel roulant et/ou dans les ateliers de l'exploitant ;

- l'installation dans les ateliers de l'exploitant ou chez le fournisseur du Matériel

Roulant des équipements embarqués de commande d'aiguilles et de priorité au

Carrefour (pour équiper 26 rames) ;

- les tests des rames dans les ateliers de l'exploitant ou chez le fournisseur du

Matériel Roulant pour validation du montage des équipements embarqués et de

Leur fonctionnement ;

- la main d'oeuvre nécessaire aux réglages et aux essais y compris les

Interventions dans le cadre de la garantie ;
- les recettes sur site avec la participation de la MOE ;
- la fourniture des pièces de rechange, conditionnées pour du stockage de longue.

Durée et livrées chez l'exploitant.
- le dossier de suivi Fiabilité Disponibilité Maintenabilité (Fdm) ;
- un dossier d'obsolescence
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, devra justifier de la constitution d'une garantie à première
demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés
publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaires.
Modalités de variation des prix : révision. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les
conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-M.I. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées à l'obtention de jalons définis dans le marché sur la base d'un acompte par mois au maximum et selon les dispositions prévues au marché. Les modalités de présentation de la demande de paiement sont établies selon les conditions prévues au C.C.A.G.-M.I.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres de la collectivité.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

L'offre sera présentée par un seul opérateur

Économique ou par un groupement d'opérateurs économiques.

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement

Attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir

Adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un

Même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : après vérification de leur recevabilité administrative (article 52.i. Alinéa 2 du Code des Marchés Publics), les candidatures seront examinées en fonction des conditions de participation mentionnées dans le présent avis de marché, permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants,
(déclaration Dc1) Datée et signée;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...) datés et signés ;
Attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique
F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Capacité économique et financière - références requises : les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1) ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les types de renseignements demandés, conformément à l'article 45 du code des marchés publics (déclaration Dc2 - rubriques E et G), Sont les suivants :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales références pour des prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les renseignements fournis apporteront la preuve que le candidat dispose des capacités techniques et professionnelles en rapport avec la réalisation de prestations de même nature que ceux objet du marché. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mai 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 12KD21XM.

Renseignements complémentaires : la présente consultation concerne un marché sur lequel la CUB est considérée comme entité adjudicatrice.
A ce titre, la procédure retenue prévoit la mise en concurrence avec négociation.
La CUB fera procéder à l'ouverture des offres. Au vu de celles-ci et en application de l'article 166 du Code des Marchés Publics, elle éliminera les offres inappropriées. Les candidats retenus seront invités à présenter leur offre lors d'une réunion de négociation.
A l'issue de cette réunion, si cela s'avérait nécessaire, d'autres réunions de négociation pourront être planifiées ; les candidats en seront alors informés et invités.
Au terme de ces réunions de négociation, il pourra être demandé aux candidats, à travers un complément d'offre ou une nouvelle offre, de mettre à jour leur offre en faisant apparaître les modifications, compléments ou suppressions par rapport à leur offre initiale.
Le précédent paragraphe décrit un cycle de négociation.
Plusieurs cycles de négociation pourront avoir lieu durant la phase de négociation.
A l'issue de la phase de négociation, la CUB demandera à chaque candidat la remise de sa meilleure et dernière offre. Elle procèdera ensuite au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères définis à l'article 5.1 du règlement de consultation, conformément à l'article 166 du Code des Marchés Publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres sont décrites au paragraphe 6 du réglement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 mars 2012.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Bordeaux - Pôle de la mobilité - Direction de la coordination du contrôle et de la gestion.
Correspondant : benoît ELISSEIRY esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux, courriel : belisseiry@cu-bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : point de contact susmentionné.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00, courriel : greffe.tabordeaux@juradm.fr, télécopieur : 05-56-24-39-03, adresse internet : http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 4b, esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30, courriel : catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr, télécopieur : 05-56-90-65-00

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