Centrale des marchés
33 enquêtes annuelles sur le réseau de transports de la communauté urbaine à Bordeaux 33 enquêtes annuelles sur le réseau de transports de la communauté urbaine à Bordeaux enquêtes annuelles sur le réseau de transports de la Communauté urbaine de Bordeaux-Année 2014. ville : Borde...
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33 enquêtes annuelles sur le réseau de transports de la communauté urbaine à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1244092

Date de clôture estimée : 17/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/10/14)
14-142482

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Bordeaux.
Correspondant : M. le président, pôle Mobilité- dCGC Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-93-67-11 télécopieur : 05-56-99-87-70 courriel : marchesmobilite@cu-bordeaux.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : enquêtes annuelles sur le réseau de transports de la Communauté urbaine de Bordeaux-Année 2014.

Catégorie de services : 10.

C.P.V. - Objet principal : 79720000.

Lieu d'exécution : communauté urbaine de Bordeaux.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
réalisation des enquêtes fraude, mobilité, satisfaction et de notoriété sur le réseau TBC et TPMR pour l'année 2014-prestations réparties en 2 lots séparés
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : art.86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de règlement des comptes selon les modalités du CCAG-PI Délai global de paiement 30 jours.modalités de financement: fonds propres de la collectivité et participation du délégataire.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- : les document relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14KC13XE.

Renseignements complémentaires : la Communauté urbaine de Bordeaux se réserve le droit de négocier avec les candidats qui auront remis les meilleures offres recevables.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les dossiers sont remis gratuitement. Ils sont disponibles sur le profil d'acheteur de la CUB.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté urbaine de Bordeaux
Pôle mobilité- DCGC.
esplanade Charles de Gaulle, 33076 Bordeaux Cedex, adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Bordeaux
Pôle mobilité- DCGC.
Correspondant : marie-Françoise Thollard, 39-41 cours du maréchal Juin, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-93-67-11, télécopieur : 05-56-99-87-70, courriel : mfthollard@cu-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté urbaine de Bordeaux
Pôle mobilité- DCGC.
Correspondant : marie-Françoise Thollard, 39-41 cours du maréchal Juin, 33000 Bordeaux, courriel : mfthollard@cu-bordeaux.fr, adresse internet : http://www.marchespublics-aquitaine.org.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-30 courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/bordeaux/index.ta-co-shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux 4b esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux tél. : 05-56-90-65-30 courriel : catherine.perret@aquitaine.pref.gouv.fr télécopieur : 05-56-90-65-00.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 enquêtes fraude et mobilité.
Réalisation de 6500 enquêtes fraude embarquées et en situation de transport (afin de déterminer différents indicateurs relatifs à la fraude sur le réseau) et de 3200 enquêtes téléphoniques auprès des usagers abonnés au réseau tbc.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79720000.
Lot(s) 2 enquêtes de satisfaction et de notoriété.
Réalisation d'une enquête satisfaction auprès des usagers abonnés au réseau Tbc (1200), d'une enquêtes de satisfaction téléphonique auprès des usagers du service TPMR (310) et d'une enquête notoriété auprès des usagers occasionnels du réseau Tbc (1000).

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 79720000.

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