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33 acquisition de produits pour l'automobile pour les services de la communauté urbaine à Bordeaux 33 acquisition de produits pour l'automobile pour les services de la communauté urbaine à Bordeaux acquisition de produits pour l'automobile pour les services de la Communauté Urbaine de Bordeaux. ...
Communauté Urbaine de Bordeaux 33076Bordeaux 0556998977
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33 acquisition de produits pour l'automobile pour les services de la communauté urbaine à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 664735

Date de clôture estimée : 06/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-67604
SOURCEWEB (16/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Bordeaux.
Correspondant : M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux, esplanade Charles-De-Gaulle 33076 Bordeaux télécopieur : 05-56-99-89-77 adresse internet : http://www.lacub.com.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics-aquitaine.org.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : acquisition de produits pour l'automobile pour les services de la Communauté Urbaine de Bordeaux.

Type de marché de fournitures : achat.

C.P.V. - Objet principal : 24960000.

Lieu de livraison : sur tous les sites communautaires à l'adresse spécifiée sur le bon de commande et/ou ordre de service.

Code NUTS : FR612.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
cette consultation est la deuxième, elle fait suite à une première consultation lancée en appel d'offres intitulée "Acquisition de produits d'hygiène et de propreté, de produits pour l'automobile et acquisition et maintenance de fontaines de dégraissage biologique pour les services de la Communauté Urbaine de Bordeaux" , pour laquelle le Lot n°2 Acquisition de produits pour l'automobile a été déclaré infructueux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période ferme de 1 an à compter de sa date de notification.
Il s'agit d'un marché à bons de commande avec maximum; dont le montant maximum est de 89900 EURht.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées au budget principal, section fonctionnement (ressources propres de la communauté urbaine de bordeaux). Les paiements seront effectués dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par un seul opérateur économique ou par un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : situation juridique ; capacités économique et financière ; les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise candidate.



Situation juridique - références requises :
- une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (déclaration Dc1) ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 - rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...) ;
- attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 - rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 - rubrique D1);.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : les candidats fourniront obligatoirement les échantillons demandés selon les dispositions suivantes: Les articles cochés au bordereau des prix devront être remis en échantillons dans leur emballage d'origine (emballage, transport, pose et main d'oeuvre) et ne devront porter aucun signe distinctif. Les échantillons seront remis à titre gratuit et ne seront pas restitués. Ils serviront à l'analyse du critère "Valeur technique".
Les échantillons seront transmis avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document:
Soit par colis à l'adresse suivante: Communauté Urbaine de Bordeaux - a l'attention de M. Michel DURANTHON - lATULE - 35 rue Jean Hameau 33000 BORDEAUX
Soit remis directement à M. Michel duranthon -latule -35 rue Jean Hameau 33000 bordeaux
important: prendre rendez-vous avant toutes livraisons avec m. Bonnehon, centre approvisionnements transversaux au 05.56.93.68.12
Avant leur arrivée, les candidats contacteront M. DURANTHON Michel au 05.56.11.83.22, qui réceptionnera les échantillons et délivrera, à chaque candidat, un certificat de dépôt.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Bordeaux - Pôle administration générale - Direction Bâtiments et Moyens.
Correspondant : m.Damien BONNEHON, esplanade Charles-De-Gaulle 33076 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-93-68-12.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Bordeaux- Pôle administration générale - Direction Bâtiments et Moyens.
Correspondant : Mlle Justine DAFFOS, esplanade Charles-De-Gaulle 33076 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-89-69.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 Bordeaux tél. : 05-56-99-38-00 courriel : greffe.tabordeaux@juradm.fr télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement des litiges relatifs aux marchés publics 4b Esplanade Charles-De-Gaulle 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 courriel : catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : toute décision pourra faire l'objet d'un recours : - recours administratif auprès du Président de la Communauté urbaine de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, - référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - référé contractuel exercé après la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative, - recours pour excès de pouvoir, assorti ou non d'un référé suspension, contre un acte détachable du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de cet acte, - recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief (articles R421-1 à R421-7 du Code de justice administrative), - recours de plein contentieux, assorti ou non d'un référé suspension, contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publicité de sa date de signature. Service auprès duquel des renseignements peuvent etre obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, France. Tél. : 05 56 99 38 00 - télécopieur 05 56 24 39 03.

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