Centrale des marchés
33 Fourniture d'armoires pour le stockage des déchets diffus spécifiques pour le compte de la Communauté Urbaine à Bordeaux 33 Fourniture d'armoires pour le stockage des déchets diffus spécifiques pour le compte de la Communauté Urbaine à Bordeaux fourniture d'armoires pour le stockage des déchets diffus spécifiques. v...
Communauté Urbaine de Bordeaux 33076Bordeaux mbroucke@cu-bordeaux.fr 0556118391
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33 Fourniture d'armoires pour le stockage des déchets diffus spécifiques pour le compte de la Communauté Urbaine à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 893831

Date de clôture estimée : 12/12/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (28/11/13)
13-207873

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine de Bordeaux.
Correspondant : M. le président, direction Collecte et Traitement des déchets Esplanade Charles de Gaulle 33076 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-11-83-02 poste : 28302 télécopieur : 05-56-11-83-91 courriel : mbroucke@cu-bordeaux.fr adresse internet : http://lacub.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marchespublics-aquitaine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture d'armoires pour le stockage des déchets diffus spécifiques.

Type de marché de fournitures : achat.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à bons de commande d'un an ferme
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .
Il s'agit d'un marché comportant des seuils maximum et minimum :
- minimum : 80 000 EUR ht ;
- maximum : 185 000 EUR (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes : Ressources propres de la Communauté urbaine de Bordeaux (budget annexe déchets ménagers)
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Tout dépassement du délai global de paiement fera courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement ; ce créancier recevra également une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant fixé à 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché .

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- valeur technique (évaluée sur le mémoire technique et la fiche récapitulative) : 40 % ;
- durée de garantie de la structure et des pièces détachées (évaluée sur les meilleures durées de garantie présentées par les candidats) : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 décembre 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
Offre pour :
Fourniture d'armoires pour le stockage des déchets diffus spécifiques
ne pas ouvrir
Le pli précité doit contenir dans une seule enveloppe, d'une part les " Documents relatifs à la candidature " et d'autre part les " Documents relatifs à l'offre", présentés dans deux dossiers distincts dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Les plis papier pourront être remis selon deux possibilités :
- par remise en main propre contre récépissé à l'adresse suivante :
Communauté Urbaine de Bordeaux
Direction Collecte et Traitement des Déchets
Centre Comptabilité Marchés PORTE 25 (1er étage)
35 rue Jean Hameau (site Latule)
33300 BORDEAUX
du lundi au vendredi (de 9h à 12h et de 14h à 16h)
- par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :
M. le président de la Communauté urbaine de Bordeaux
Pôle de la Proximité
Direction Collecte et Traitement des Déchets
Centre comptabilité marchés
4 bis esplanade charles de gaulle
33076 Bordeaux Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu ; il sera renvoyé à son auteur.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique sur le profil d'acheteur de la Communauté urbaine de Bordeaux, à l'adresse suivante : www.marchespublics.aquitaine.fr . Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé Usb...) n'est pas autorisée.
Ces documents doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 novembre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Bordeaux
Pôle de la Proximité
Direction Collecte et Traitement des Déchets.
Correspondant : xavier Jodar, site de Latule 35 rue Jean Hameau, 33300 Bordeaux, courriel : xjodar@cu-bordeaux.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté Urbaine de Bordeaux
Pôle de la Proximité
Direction Collecte et Traitement des Déchets.
Correspondant : myriam Broucke, site de Latule 35 rue Jean Hameau, 33300 Bordeaux, tél. : 05-56-11-83-02, poste : 28302, télécopieur : 05-56-11-83-91, courriel : mbroucke@cu-bordeaux.fr.

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