Avis de marché - Avis n° 26-94232 du 30/09/2026
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-94232
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Cnfpt délégation nouvelle Aquitaine
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18001404502245
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 33
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 202608031149
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : achatsnouvelleaquitaine@cnfpt.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 556999350
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 30/10/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CNFPT - Acheteur habilité à émettre les bons de commande : Délégation Nouvelle-Aquitaine
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : FORMATION DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX TERRITORIAUX (CST) ET DE LEURS FORMATIONS SPECIALISEES (FSSSCT ou F3SCT) » organisée par la délégation NOUVELLE-AQUITAINE du CNFPT
Code CPV principal - Descripteur principal : 80400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : FORMATION DES MEMBRES DES COMITES SOCIAUX TERRITORIAUX (CST) ET DE LEURS FORMATIONS SPECIALISEES (FSSSCT ou F3SCT) » organisée par la délégation NOUVELLE-AQUITAINE du CNFPT
Lieu principal d'exécution du marché : FRI12 - Gironde
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 300000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Formation Des Membres Des Comites Sociaux Territoriaux (Cst) Et De Leurs Formations Specialisees (Fsssct ou F3sct) Organisee Par La Delegation Nouvelle-Aquitaine Du Cnfpt - départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (7. Formation Des Membres Des Comites Sociaux Territoriaux (Cst) Et De Leurs Formations Specialisees (Fsssct ou F3sct) Organisee Par La Delegation Nouvelle-Aquitaine Du Cnfpt - départements de la Charente (16), de la Charente-Maritime (17), des Deux-Sèvres (79), et de la Vienne (86)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80400000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 100000 euros
Lieu d'exécution du lot : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
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Description du lot : 2 : Formation Des Membres Des Comites Sociaux Territoriaux (Cst) Et De Leurs Formations Specialisees (Fsssct ou F3sct) Organisee Par La Delegation Nouvelle-Aquitaine Du Cnfpt - départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) de la Dordogne (24), et de la H. Formation Des Membres Des Comites Sociaux Territoriaux (Cst) Et De Leurs Formations Specialisees (Fsssct ou F3sct) Organisee Par La Delegation Nouvelle-Aquitaine Du Cnfpt - départements de la Corrèze (19), de la Creuse (23) de la Dordogne (24), et de la Haute-Vienne (87)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80400000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
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Description du lot : 3 : Formation Des Membres Des Comites Sociaux Territoriaux (Cst) Et De Leurs Formations Specialisees (Fsssct ou F3sct) Organisee Par La Delegation Nouvelle-Aquitaine Du Cnfpt - département de la Gironde (33). Formation Des Membres Des Comites Sociaux Territoriaux (Cst) Et De Leurs Formations Specialisees (Fsssct ou F3sct) Organisee Par La Delegation Nouvelle-Aquitaine Du Cnfpt - département de la Gironde (33)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80400000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 80000 euros
Lieu d'exécution du lot : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
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Description du lot : 4 : Formation Des Membres Des Comites Sociaux Territoriaux (Cst) Et De Leurs Formations Specialisees (Fsssct ou F3sct) Organisee Par La Delegation Nouvelle-Aquitaine Du Cnfpt - départements des Landes (40) du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (6. Formation Des Membres Des Comites Sociaux Territoriaux (Cst) Et De Leurs Formations Specialisees (Fsssct ou F3sct) Organisee Par La Delegation Nouvelle-Aquitaine Du Cnfpt - départements des Landes (40) du Lot-et-Garonne (47) et des Pyrénées-Atlantiques (64)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 80400000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 60000 euros
Lieu d'exécution du lot : REGION NOUVELLE-AQUITAINE
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur https://cnfpt.marches-publics.info/. Page d'aide : https://www.marches-publics.info/pratique-assistance.htm#pbm, n° d'assistance : 0892 14 00 04 et adresse mail : Support-entreprises@Aws-France.com. Les personnes téléchargeant le DCE sont invitées à s'identifier au moyen d'adresses mail valides afin d'être tenues informées d'éventuelles modifications ou réponses aux questions qui pourraient être diffusées en cours de consultation. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 CJA) ; référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 CJA) ; recours en contestation de validité du contrat « Tarn-et-Garonne » dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/09/2026
