1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Clairsienne - Construction (33)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE POUR LA RÉALISATION DES PRESTATIONS RELATIVES A LA COMMERCIALISATION LOCATIVE DES LOCAUX TERTIAIRES DE LUMI 2.0. A BORDEAUX
Description: MARCHE ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES POUR LA RÉALISATION DES PRESTATIONS RELATIVES A LA COMMERCIALISATION LOCATIVE DES LOCAUX TERTIAIRES DE LUMI 2.0. A BORDEAUX - 1 QUAI DE BRIENNE
Identifiant de la procédure: 8825ba7d-15ce-4dd3-ab82-3faedba7ec71
Identifiant interne: JUC/KP/LUMI
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Il s’agit d’un marché de prestations de service en application de l’article L1111-4 du Code de la Commande publique. Il s’agit d’un accord cadre multi attributaires. 3 opérateurs maximum seront attributaires
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332000 Services d'immobilier non résidentiel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 quai de Brienne
Ville: Bordeaux
Code postal: 33800
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Conformément aux articles R2152-6 et R2152-11 du Code de la Commande publique, le marché sera attribué aux trois premiers soumissionnaires qui auront présenté l'offre économiquement la plus avantageuse.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est : l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MARCHE LA RÉALISATION DES PRESTATIONS RELATIVES A LA COMMERCIALISATION LOCATIVE DES LOCAUX TERTIAIRES DE LUMI 2.0. A BORDEAUX
Description: MARCHE ACCORD CADRE MULTI ATTRIBUTAIRES POUR LA RÉALISATION DES PRESTATIONS RELATIVES A LA COMMERCIALISATION LOCATIVE DES LOCAUX TERTIAIRES DE LUMI 2.0. A BORDEAUX - 1 QUAI DE BRIENNE
Identifiant interne: JUC/KP/LUMI
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70332000 Services d'immobilier non résidentiel
Options:
Description des options: pas d'option. L’accord cadre est conclu pour une première période ferme allant jusqu’ au 31/12/2025. Il est ensuite reconductible tacitement deux fois par période d’un an maximum. Il expirera donc au plus tard le 31 décembre 2027.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 1 quai de Brienne
Ville: Bordeaux
Code postal: 33800
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 180 Jours
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Situation juridique de l'entreprise
Description: Preuve de l'inscription à un registre professionnel; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, mentionné aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du Code de la commande publique; La lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Capacité économique et financière de l'entreprise
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années; Questionnaire SAPIN II joint au DCE dûment complété
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère : Prix des prestations = 40% - Taux de rémunération global à appliquer au montant annuel des loyers HT et hors charg : 20% - Répartition des taux de rémunération entre le bailleur et le preneur : 20%
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère : Qualité de l’équipe de commercialisation locative proposée = 60% Pertinence du savoir-faire du (des) intervenant(s) proposé(s) au regard des compétences et références attendues au vu du mémoire technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: description détaillée dans le règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Canal de communication ad hoc:
Nom: plateforme Marchés sécurisés, dématérialisation des procédures d'appel d'offres
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/03/2025 09:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Montage financier: Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Clairsienne - Construction (33)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Clairsienne - Construction (33)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Clairsienne - Construction (33)
Numéro d’enregistrement: 45820538200039
Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: 233 avenue Emile Counord BP 33082
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33081
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 633729192
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59d967d0-45fa-4193-bab1-dc105dcea65e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 13:55:27 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 93310-2025
Numéro de publication au JO S: 29/2025
Date de publication: 11/02/2025
