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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine.
Description: L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine.
Identifiant de la procédure: 41aaf871-ee07-4791-86ac-1a486f3979a9
Avis précédent: 422948-2026
Identifiant interne: LOC_NA_Nettoyage_2026
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3, place des Grands-Hommes
Ville: Bordeaux
Code postal: 33064 Bordeaux Cedex
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution est : 3, place des Grands Hommes 33000 BORDEAUX.
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure de passation utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Se référer au règlement de consultation.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine.
Description: L’accord-cadre a pour objet les prestations de nettoyage de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bordeaux
Code postal: 33064
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Les prestations s'exécutent 3, place des Grands Hommes 33000 BORDEAUX.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L’accord-cadre débute à compter du 31 octobre 2026. Il est conclu pour une durée ferme de 24 mois et est reconductible 2 fois, tacitement, par période de 12 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de 48 mois. L’accord-cadre est mono attributaire et de forme mixte. Il comporte des prestations récurrentes traitées par application de prix forfaitaires et des prestations ponctuelles traitées, en tant que de besoin, par émission de bons de commande en référence aux prix figurant au bordereau de prix unitaires. Sur sa partie à bons de commande, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 6 000 € HT. L’accord-cadre formant un ensemble de prestations homogènes, il n’est pas prévu de décomposition en lots. Une clause environnementale est introduite à l'article 5 du CCAP. En application de l’article L.1224-1 du code du travail et de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, le titulaire est soumis à une obligation de reprise du personnel affecté à la réalisation des prestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix forfaitaire sur la durée totale du marché (reconductions comprises) indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
Description: Prix forfaitaire sur la durée totale du marché (reconductions comprises) indiqué dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Description: Prix total du Détail Quantitatif Estimatif (DQE)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance en matière de développement durable
Description: Performance en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, le Tribunal Administratif de Bordeaux situé 9 rue Tastet - 33000 BORDEAUX - Tél : 05 56 99 38 00 - greffe.ta-bordeaux@juradm.fr est compétent. L'organe chargé du rôle de médiateur est le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Bordeaux situé 2, rue Jules Ferry - 33090 BORDEAUX Cedex.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Organisation qui signe le contrat: Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 181 200,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 210 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 210 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: O SENS PROPRE
Offre:
Identifiant de l’offre: O SENS PROPRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 181 200,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOC-NA_Nettoyage_2026
Date de conclusion du marché/concession: 30/09/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 422948-2026
Organisation qui signe le contrat: Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre régionale des comptes Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 17330002100024
Département: 33
Adresse postale: 3, Place des Grands-Hommes
Ville: Bordeaux
Code postal: 33064 Bordeaux Cedex
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Département de la commande publique
Téléphone: 0142985426
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Département: 33
Adresse postale: 9, rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: 2, rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: Secrétariat du CCIRA de Bordeaux
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: O SENS PROPRE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 837 863 836 00032
Adresse postale: 14, rue Max Ernst
Ville: Floirac
Code postal: 33270
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2b859683-a64c-4eff-8a8c-c2dc4f3ad070 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/10/2026 16:08:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 727160-2026
Numéro de publication au JO S: 204/2026
Date de publication: 21/10/2026
