Avis de marché - Avis n° 25-65025 du 11/06/2025
Département(s) de publication : 87
Annonce n° 25-65025
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la région Nouvelle Aquitaine
Correspondant : GOMEZ Gérard, Président
Adresse : 46 RUE GENERAL DE LARMINAT, 33000 BORDEAUX
Coordonnées :
Téléphone : 0556999100
Courriel : cmar-marches@cma-nouvelleaquitaine.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation du pôle boulangerie - pâtisserie de la CMA Formation 87
Lieu d'exécution : CMA Formation de Moulin Rabaud - 104 Rue de St Gence BP 1076 à Limoges, 87000 Limoges
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Le présent marché a pour objet de définir les besoins du Maître d'ouvrage concernant les études de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de réhabilitation du bâtiment laboratoire boulangerie-pâtisserie de la CMA Formation Moulin Rabaud. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
à compter du 01/09/2025 et jusqu'au 17/01/2028
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni garantie ne sont exigées
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement par fond propre et subvention. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Les modalités et conditions de paiement sont fixées dans le CCAP
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de mandataire du groupement et de membres d'un ou plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 15/07/2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-058
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise Modalités d'ouverture des offres : Date: 15 juil. 2025 Lieu :Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>La durée du marché est une durée prévisionnelle.<br/>Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.<br/>Les prix sont révisables.<br/>Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.<br/> Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux, 9 Rue Tastet, BP 947 33063 Bordeaux Tél : 0556993800 Fax : 0556243903Mel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Une visite sur site est préconisée (non obligatoire). Les conditions de visites sont les suivantes : les candidats pourront effectuer une visite de site. Les candidats prennent rendez-vous auprès de M. Sébastien SAHUGUEDE - sebastien.sahuguede@cma-nouvelleaquitaine.fr - 05 55 79 36 46
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/06/2025
