Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
système d'acquisition dynamique pour la fourniture d'équipements pour les pôles alimentation des CFA de la CMA-NA, et autres prestations associées
Numéro de référence: 2023-2028SADALIMENTATION
II.1.2)Code CPV principal39711200 Machines pour la préparation des aliments
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
le présent système d'acquisition porte sur la fourniture d'équipements pour les pôles alimentation des CFA de la CMA-NA (équipements de boulangerie, armoires froides, mobiliers de cuisine, batteurs, fours...), et autres prestations associées (prestations d'entretien et fourniture de pièces détachées). Ce besoin a été décomposé en 2 catégories (équivalent de lot pour les autres procédures). Les entreprises ayant déposées une candidature dans le cadre du présent SAD et qui auront été agréées par l'acheteur pourront, jusqu'au 31/12/2028, être sollicitées pour déposer une offre dans une catégorie donnée et sur un besoin défini pour l'achat d'équipements, et / ou de prestations associées. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des " marchés spécifiques "
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 2 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
categorie 1 : Equipements pour les pôles alimentation
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)39711200 Machines pour la préparation des aliments
39141000 Mobilier et agencement de cuisine
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution:
région Nouvelle-Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et livraison d'équipements pour les pôles alimentation des centres de formation d'apprentis des CMA de région Nouvelle-Aquitaine (équipements de boulangerie, armoires froides, mobiliers de cuisine, batteurs, fours...) avec le cas échéant installation, aide à la prise en main pour les utilisateurs
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 57
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 99
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
categorie 2 : Prestations associées dédiées aux équipements des pôles alimentation
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50000000 Services de réparation et d'entretien
34913000 Pièces détachées diverses
50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
50880000 Services de réparation et d'entretien de matériel d'hôtellerie et de restauration
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI Nouvelle-Aquitaine
Lieu principal d'exécution:
région Nouvelle-Aquitaine
II.2.4)Description des prestations:
réalisation de prestations d'entretien (réparation, maintenance) et fourniture de pièces détachées le cas échéant pour les équipements des pôles alimentation des centres de formation d'apprentis des CMA de région Nouvelle-Aquitaine.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 57
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participerNombre de candidats envisagé: 99
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
renseignements demandés dans le formulaire de candidature
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
renseignements demandés dans le formulaire de candidature
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
renseignements demandés dans le formulaire de candidature
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/12/2028
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
au terme de la durée du SAD sous réserve de persistance du besoin dans sa forme actuelle et du choix du mode de passation
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
date de lancement de la 1ère consultation : Au plus tôt le 05/05/2023.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue de Belleville - bP 952
Ville: Bordeaux
Code postal: 33075
Pays: France
Courriel:
na.polec@direccte.gouv.frTéléphone: +33 557019757
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours sont : - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/04/2023
