1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de métiers et artisanat NA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS EDITORIALES POUR LA CMA NOUVELLE-AQUITAINE
Description: La présent marché a pour objet des prestations éditoriales, principalement pour la réalisation de magazines et de brochures d'information destinés aux principaux publics cibles de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine (CMA NA). Le recours aux marchés subséquents est limité à 20% du montant maximum annuel de l'accord-cadre.
Identifiant de la procédure: 57fd7a26-da3e-4a3f-b836-135a50ad8dcf
Identifiant interne: 2025-012
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Nouvelle-Aquitaine
Ville: Région Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: AVIS DE MARCHE initial : Numéro de publication au BOAMP 25-28645 Date de publication: 13/03/2025
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS EDITORIALES POUR LA CMA NOUVELLE-AQUITAINE
Description: La présent marché a pour objet des prestations éditoriales, principalement pour la réalisation de magazines et de brochures d'information destinés aux principaux publics cibles de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle-Aquitaine (CMA NA). Le recours aux marchés subséquents est limité à 20% du montant maximum annuel de l'accord-cadre.
Identifiant interne: 2025-012
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92312211 Services d'agences de rédaction
Options:
Description des options: Le marché comporte trois reconductions. La durée maximum de cet accord-cadre est de 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Région Nouvelle-Aquitaine
Ville: Région Nouvelle-Aquitaine
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: c73e5feb-e37c-4ca4-bbf7-8ddd415ccb55-01
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix, au vu du DQE
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de métiers et artisanat NA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Chambre de métiers et artisanat NA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Chambre de métiers et artisanat NA
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 240 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Julie Clessienne
Offre:
Identifiant de l’offre: JULIE CLESSIENNE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 26 450,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-012
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 20/05/2025
Date de conclusion du marché: 10/06/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Chambre de métiers et artisanat NA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 9
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de métiers et artisanat NA
Numéro d’enregistrement: 13002792300015
Adresse postale: Service achats, marchés publics 46 Rue Général de Larminat - CS 81423
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33073
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557225721
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Julie Clessienne
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 88762079700027
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0621321079
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: c3c09e76-a8d7-4d7c-8130-3c0c8cdcb8a3 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 15:26:14 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 389092-2025
Numéro de publication au JO S: 114/2025
Date de publication: 17/06/2025
