1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de métiers et artisanat NA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE TRANSPORT EN BUS AVEC CHAUFFEUR DES APPRENANTS, POUR L'ETABLISSEMENT DE LA CHAMBRE DE METIERS D'ARTISANAT NOUVELLE AQUITAINE DEPARTEMENT 16
Description: LOT UNIQUE - PRESTATIONS DE TRANSPORT EN BUS DES APPRENANTS POUR LA CMA DU 16 (CHARENTE)
Identifiant de la procédure: 8feef8b5-55fb-4195-82a9-23ac98869bc8
Avis précédent: 9d31070d-2ef9-4924-8d13-661fde13824c-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT UNIQUE - PRESTATIONS DE TRANSPORT EN BUS DES APPRENANTS POUR LA CMA DU 16 (CHARENTE)
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de transport en bus avec chauffeur des apprenants pour l'établissement de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat Nouvelle Aquitaine (Département de la Charente - 16).
Identifiant interne: 2024-072 LOT UNIQUE
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options:
Description des options: les options à l'offre de base ne sont pas autorisées.
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter de sa notification et jusqu'au 15/07/2025. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 45 mois. L'accord-cadre se terminera au plus tard le 15/07/2028 (correspondant à la fin de l'année scolaire).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique Pondération 40
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations au vu du Devis quantitatif estimatif Pondération 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir le Règlement de Consultation (RC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Chambre de métiers et artisanat NA
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 300 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 300 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TITI FLORIS
Offre:
Identifiant de l’offre: LOT UNIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT UNIQUE
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/09/2024
Date de conclusion du marché: 04/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Chambre de métiers et artisanat NA
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de métiers et artisanat NA
Numéro d’enregistrement: 13002792300015
Adresse postale: Service achats, marchés publics 46 Rue Général de Larminat - CS 81423
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33073
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0557225721
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TITI FLORIS
Numéro d’enregistrement: 487 884 173 00104
Ville: Orvault
Code postal: 44700
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0252108738
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500018
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e33cf69b-476a-455f-a093-5d7587fb7fbe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 11:04:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 650363-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
