1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la CMA 87
Description: Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l’achat de prestations de nettoyage récurrent (prix global et forfaitaire annuel) et ponctuel (prix unitaires) des bâtiments rattachés à la CMA 87, répartis en 4 sites situés à Limoges (bureaux, CFA : salles de classes, ateliers...)
Identifiant de la procédure: 9c377585-f643-4a27-be74-503b455375a0
Identifiant interne: PPP1EJ-136/4161/2024-098
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Estimation annuelle des prestations récurrentes (prix global et forfaitaire) : 110 000,00 €HT / Montant maximum annuel des prestations ponctuelles (prix unitaires) : 15 000,00 €HT VISITE DES LIEUX DE REALISATION DES PRESTATIONS OBLIGATOIRE
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la CMA 87
Description: Le présent accord cadre à bons de commande a pour objet l’achat de prestations de nettoyage récurrent (prix global et forfaitaire annuel) et ponctuel (prix unitaires) des bâtiments rattachés à la CMA 87, répartis en 4 sites situés à Limoges (bureaux, CFA : salles de classes, ateliers...)
Identifiant interne: 2024-098_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90919200 Services de nettoyage de bureaux, 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 12 Avenue Garibaldi
Ville: LIMOGES
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Vienne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/01/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 08/01/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les voies de recours sont : - un référé précontractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12etR551-1 à R 551-6 du Code de justice administrative, - un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative, - un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 13002792300015
Adresse postale: 46 rue du Général de Larminat
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33073
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Gérard GOMEZ
Téléphone: +33 557225722
Télécopieur: +33 557225720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00083
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès France
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1d00d809-3634-4143-b722-5e8c99c27c48 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 27/11/2024 17:03:02 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 729894-2024
Numéro de publication au JO S: 233/2024
Date de publication: 29/11/2024
