1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: OUTILS DE COMMUNICATION : CONCEPTION CREATION GRAPHIQUES ET PRODUCTION DE VIDEOS
Description: OUTILS DE COMMUNICATION : CONCEPTION CREATION GRAPHIQUES ET PRODUCTION DE VIDEOS
Identifiant de la procédure: b5cbe553-8c8c-4280-a3ca-310f9f1d72d9
Identifiant interne: PPP1EJ-132/4058/2024-057
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 120 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Outils de communication : conception création graphiques
Description: Le présent lot a pour objet l’achat de prestations de réalisation de contenus graphiques répondant aux besoins de la direction régionale de la stratégie commerciale et de la communication (DRSCC) de la CMA Nouvelle-Aquitaine.
Identifiant interne: 2024-057-1_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sans objet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sans objet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sans objet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sans objet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sans objet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sans objet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sans objet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sans objet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sans objet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sans objet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sans objet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sans objet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2028
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 1 comporte trois reconductions. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. La durée maximale du présent accord-cadre est de 48 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le recours aux marchés subséquents est limité à 20% du montant maximum annuel de chaque lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations au vu du details quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Outils de communication : production de supports audiovisuels
Description: Le présent lot a pour objet l’achat de prestations de réalisation et production de vidéos à destination notamment des réseaux sociaux répondant aux besoins de la direction régionale de la stratégie commerciale et de la communication (DRSCC) de la CMA Nouvelle-Aquitaine.
Identifiant interne: 2024-057-2_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 32354500 Films vidéo
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sans objet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sans objet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sans objet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Landes (FRI13)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sans objet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sans objet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sans objet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Corrèze (FRI21)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sans objet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Creuse (FRI22)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sans objet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sans objet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Charente (FRI31)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sans objet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sans objet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: sans objet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Nouvelle-Aquitaine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le lot 2 comporte trois reconductions. Le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. La durée maximale du présent accord-cadre est de 48 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu’il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d’échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le recours aux marchés subséquents est limité à 20% du montant maximum annuel de chaque lot.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations au vu du Détail quantitatif estimatif
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 15/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 15/10/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 13002792300015
Adresse postale: 46 rue du Général de Larminat
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33073
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Gérard GOMEZ
Téléphone: +33 557225722
Télécopieur: +33 557225720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00083
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès France
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: febb93b5-9385-4e90-ae52-3b6bacedeea7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/09/2024 15:30:59 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 549437-2024
Numéro de publication au JO S: 178/2024
Date de publication: 12/09/2024
