1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: L’ACHAT DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA CMA FORMATION 24 - BOULAZAC
Description: Le présent marché a pour l'objet les prestations de nettoyage pour la CMA Formation de Boulazac Isle Manoire. les prestations comprennent le nettoyage récurrent du bâtiment qui sera traité à prix forfaitaire et des prestations de nettoyage dites exceptionnelles qui seront traitées à bon de commande en fonction de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur.
Identifiant de la procédure: 9ff70b67-966e-4922-af76-ad94d40118f5
Identifiant interne: PPP1EJ-144/5044/2024-122
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation donnera lieu à un accord-cadre à prix mixte : la partie forfaitaire correspond au prix annuel pour l'exécution des prestations récurrentes tel que définies dans le cahier des charges. La partie à prix unitaire sera traité sous la forme de bon de commande et correspond au prestations exceptionnelles prévue dans le Bordereau des prix unitaires. La valeur maximal de l'Accord-cadre correspond au montant maximum annuel pour la partie à bon de commande (montant maximum annuel : 10 000 euros HT soit un montant maximum sur la durée totale du contrat de 40 000 euros HT). Le montant annuel des prestations récurrente inclus dans la décomposition du prix global et forfaitaire est estimé à 80 000 €HT. L’accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir de la notification. Le présent marché est reconductible tacitement trois fois. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial. Une visite de site est obligatoire. Les candidats prennent rendez-vous auprès de Monsieur David LEGUES - david.legues@cma-nouvelleaquitaine.fr. L’attestation de visite de site sera signée par le représentant de la CMA à l'issue de la visite. Les candidats devront la transmettre dans leur dossier d’offre. L'attestation est transmise dans le DCE, les candidats doivent se présenter avec le document afin de la complété. L’absence de visite de site rendra l’offre irrégulière. L'offre économiquement la plus avantageuse sera déterminée sur la base des critères et sous-critères définis dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir DUME ou DC1-DC2)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: L’ACHAT DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D’ENTRETIEN DES LOCAUX DE LA CMA FORMATION 24 - BOULAZAC
Description: Le présent marché a pour l'objet les prestations de nettoyage pour la CMA Formation de Boulazac Isle Manoire. les prestations comprennent le nettoyage récurrent du bâtiment qui sera traité à prix forfaitaire et des prestations de nettoyage dites exceptionnelles qui seront traitées à bon de commande en fonction de la survenance des besoins du pouvoir adjudicateur.
Identifiant interne: 2024-122_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 16 Avenue Henri Deluc
Ville: Boulazac Isle Manoire
Code postal: 24750
Subdivision pays (NUTS): Dordogne (FRI11)
Pays: France
Informations complémentaires: CFA des Métiers Boulazac
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Date de fin de durée: 31/03/2029
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations au vu du montant de la décomposition du prix forfaitaire et du DQE (DQE non communiqué lors de la phase de consultation
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique évaluée au regard du cadre de technique et des sous-critères définis dans le règlement de la consultation
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 25/02/2025 14:00:00 (UTC+1)
Lieu: Bordeaux
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Métiers et de l'Artisanat de Région Nouvelle Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 13002792300015
Adresse postale: 46 rue du Général de Larminat
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33073
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Gérard GOMEZ
Téléphone: +33 557225722
Télécopieur: +33 557225720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00083
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès France
Ville: Mérignac
Code postal: 33700
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 555122047
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556993800
Télécopieur: +33 556243903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 5d88d2f4-0d4d-4527-a704-4958c3bebaaf - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 10:33:29 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 43666-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
