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A proximité de Védrines-Saint-Loup 15100 Cantal
Acheteur : commune de Saint-Flour
place d'armes
15100 Saint-Flour
Tel : +33 471606120
Secteurs d'activité
Distribution de gaz et services connexes.

convention de délégation de service public pour la fourniture et la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Saint-Flour

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2023
JOUE - 312869-2023

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Flour
Adresse postale: place d'armes
Ville: Saint-Flour
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code postal: 15100
Pays: France
Point(s) de contact: M. Romuald Rivière
Courriel: Achats@saint-flour.net
Téléphone: +33 471606120
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-flour.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

convention de délégation de service public pour la fourniture et la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Saint-Flour

Numéro de référence: 2021gaz
II.1.2)Code CPV principal
65200000 Distribution de gaz et services connexes
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

convention de délégation de service public pour la fourniture et la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Saint-Flour

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 12 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
65200000 Distribution de gaz et services connexes
45231221 Travaux de construction de canalisations d'alimentation en gaz
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK12 Cantal
II.2.4)Description des prestations:

convention de délégation de service public pour la fourniture et la distribution de gaz propane sur le périmètre de la commune de Saint-Flour

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: Valeur technique: sécurité d'exploitation, programmes d'application du contrat, organisation, moyens, modalité de conception et d'exploitation des ouvrages
  • Critères: Aspects financiers : justification et cohérence du prix proposé par le candidat et, qualité du compte d'exploitation prévisionnel
  • Critères: Compréhension et respect des obligations de service public
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 288
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 197-515145

Section V: Attribution de concession

Intitulé:

concession de distribution publique de gaz propane sur le territoire de la commune de saint- flour

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
07/04/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: sas primagaz
Adresse postale: coeur défense tour B 110 esplanade du Général de Gaulle
Ville: Paris-la-Défence Cedex
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 92932
Pays: France
Adresse internet: https://www.primagaz.fr/
Le concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 12 000 000.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon Cs90129
Ville: Clermont Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/05/2023