1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion de la FPT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conventions de participation Protection sociale complémentaire risques santé pour 6 centres de gestion CDG17-24-40-47-64-79
Description: La consultation a pour objet la conclusion et l exécution par 6 CDG dune convention de participation portant sur le risque santé, accompagnée de son contrat collectif dassurance à adhésion facultative des employeurs et des agents.
Identifiant de la procédure: f3df7eba-a5f7-4484-a2ad-8a3a209f363a
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CDG 24, 47 et 64
Description: Conventions de participation PSC Risques santé CDG 24, 47 et 64
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 08:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: voir DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: CDG 17, 40 et 79
Description: Conventions de participation PSC Risques santé CDG 17, 40 et 79
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 6 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/05/2025 08:30:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: tribunal administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: tribunal administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours: Voir DCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion de la FPT
Numéro d’enregistrement: 28330003600037
Adresse postale: 25 rue du Cardinal Richaud
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33049
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556119430
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 3d44d69f-f480-4ba0-8efb-15bbe48fa4b7 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/03/2025 11:56:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 203956-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
