Centrale des marchés
Contrôle technique pour l'extension de l'hôpital de jour Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Services Techniques Correspondant : M. Alain MOSCONI, Directeur des Ressources Matérielles et des Affaires Financières, 121, rue d...
Centre Hospitalier Charles-Perrens 33076Bordeaux
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Contrôle technique pour l'extension de l'hôpital de jour

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1606617

Date de clôture estimée : 07/08/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (18/07/15)
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Services Techniques
Correspondant : M. Alain MOSCONI, Directeur des Ressources Matérielles et des Affaires Financières, 121, rue de la Béchade, 33076 BORDEAUX CEDEX, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.ch-perrens.fr, adresse internet du profil acheteur : http://www.synapse-ouest.com
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Santé



Objet du marché : Mission de contrôle technique pour l'opération d'extension de l'hôpital de jour de Biganos



Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Hôpital de jour 115 avenue de la Côte d'Argent, 33380 BIGANOS
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : oui
Fonctions à assurer : Extension de l'hôpital de jour de Biganos Classification loi MOP : B.3 Domaine de la santé Classement du type ERP : type R de 5ème catégorie Usage des bâtiments : propre usage du maître d'ouvrage Caractéristiques techniques principales : Terrain d'assiette de l'opération : 1 638 m2 Nombre prévisionnel de bâtiment : 2 Nombre de niveaux : R+2 Démolition : 1 bâtisse existante Surface utile estimée : 850 m2 Voirie : raccordement aux réseaux existants Niveau technique particulier du projet : objectif thermique basse consommation. Les travaux prévus n'ont pas de caractère exceptionnel et ne font pas appel à des techniques innovantes. Montant prévisionnel des travaux : 1 500 000 ? HT Délais généraux du projet : - Programmation : 8 mois - Études de conception : 6 mois environ - Réalisation des travaux : 14 mois ; ce délai sera précisé par le maître d'oeuvre - Parfait achèvement : 12 mois à compter de la réception des travaux État des études : Programme établi par le maître d'oeuvre Diagnostic amiante/plomb avant travaux déjà réalisé Éléments de mission de base confiée à la maîtrise d'oeuvre : FAIS, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET et AOR. Les missions complémentaires sont détaillées à l'article 3.2. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Prestations divisées en lots : non
Durée du marché ou délai d'exécution : 40 mois à compter de la notification du marché
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Agrément ministériel du contrôleur technique chargé d'effectuer la mission
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique (60 %)
Prix des prestations et temps d'intervention (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 07 août 2015 à 11 h 30

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet 33000 BORDEAUX Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 juillet 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Florence DEBAIG , Ingénieur Travaux, DRMAF - Services Techniques, 121, rue de la Béchade, 33076 BORDEAUX CEDEX, tél. : 05 56 56 17 62, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.synapse-ouest.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Christine LESSIRE , DRMAF - Cellule Marchés, 121, rue de la Béchade, 33076 BORDEAUX CEDEX, tél. : 05 56 56 31 12, télécopieur : 05 56 56 31 59, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.synapse-ouest.com
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Charles Perrens, 121, rue de la Béchade, 33076 BORDEAUX CEDEX, adresse internet : http://www.ch-perrens.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Secrétariat DRMAF, 121, rue de la Béchade, 33076 BORDEAUX CEDEX, adresse internet : http://www.synapse-ouest.com
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Correspondant : Mme Christine LESSIRE , DRMAF - Cellule Marchés, 121, rue de la Béchade, 33076 BORDEAUX CEDEX, tél. : 05 56 56 31 12, télécopieur : 05 56 56 31 59, courriel : [email protected], adresse internet : http://www.synapse-ouest.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. La transmission des plis par voie papier est autorisée pour cette consultation. Les modes de transmission autorisés sont les suivants : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée
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