Centrale des marchés
33 vérifications techniques à caractère réglementaire et assistance technique à Bordeaux 33 vérifications techniques à caractère réglementaire et assistance technique à Bordeaux vérifications techniques à caractère réglementaire et assistance technique. code_postal : 33076 lieu : d...
Centre Hospitalier Charles Perrens 33076Bordeaux 0556563103
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33 vérifications techniques à caractère réglementaire et assistance technique à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 746247

Date de clôture estimée : 29/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (29/06/13)
13-116638

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Charles Perrens.
Correspondant : M. le directeur des Ressources Matérielles et des Affaires Financières, 121 rue de la Béchade CS 81285 33076 Bordeaux Cedex tél. : (+33) 5-56-56-17-61 télécopieur : (+33) 5-56-56-31-03 adresse internet : http://www.ch-perrens.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : vérifications techniques à caractère réglementaire et assistance technique.

Catégorie de services : 27.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les missions du prestataire, dans le cadre du marché, consistent à effectuer : des prestations forfaitaires : Vérifications et contrôles techniques à caractère réglementaire et périodique pour les installations définies au C.C.T.P. Des prestations hors forfait : - contrôles techniques ponctuels de type vérification initiale, dans le cadre d'opérations immobilières, ou d'opération de travaux de réfection engagées par le CHCP ; - conseil pour la mise en oeuvre de prestations et pour la définition des prestations techniques et consignations éventuelles ; - conseil permettant au Centre Hospitalier Charles Perrens d'adapter les équipements à l'évolution des techniques, des normes et des réglements. . Marché unique à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est défini comme suit : seuil maximum 30000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 01/10/2013. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ;. Agrément relevant du contrôle technique. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique des prestations : 60 % ;
- valeur technique des prestations : moyens techniques et humains pour assurer les prestations (vérifications des installations, conseil, veille réglementaire, personnel d'intervention) : 50 % ;
- valeur technique des prestations : assistance technique pour assurer les prestations hors forfait : 10 % ;
- prix des prestations forfaitaires et hors forfait : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 août 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13TRX09.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 juin 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier Charles PERRENS.
secrétariat de la Direction des Ressources Matérielles et des Affaires Financières 121 rue de la Béchade CS 81285, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : (+33) 5-56-56-17-61, télécopieur : (+33) 5-56-56-31-03, adresse internet : http://www.ch-perrens.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Charles Perrens.
Correspondant : Mme DEBAIG, direction des Ressources Matérielles et des Affaires Financières Service Travaux 121 rue de la Béchade, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : (+33) 5-56-56-17-03, courriel : plosse@ch-perrens.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Charles Perrens.
Correspondant : Mme LESSIRE, direction des Ressources Matérielles et des Affaires Financières Cellule Marchés 121 rue de la Béchade CS 81285, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : (+33) 5-56-56-17-77, télécopieur : (+33) 5-56-56-31-03, courriel : mvacher@ch-perrens.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Charles PERRENS.
direction des Ressources Matérielles et des Affaires Financières Cellule Marchés 121 rue de la Béchade CS 81285, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : (+33) 5-56-56-31-12, télécopieur : (+33) 5-56-56-31-03, adresse internet : http://www.perrens.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet 33000 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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