Centrale des marchés
33 prestations de services d'assurance pour le Centre Hospitalier Charles Perrens, à Bordeaux 33 prestations de services d'assurance pour le Centre Hospitalier Charles Perrens, à Bordeaux ville : Bordeaux Cedex code_postal : 33076 lieu : 121 rue de la Béchade CS 81285
Centre Hospitalier Charles Perrens 33076Bordeaux 0556563583
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33 prestations de services d'assurance pour le Centre Hospitalier Charles Perrens, à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479128

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (08/02/13)
42898-2013
BOAMP (07/02/13)
13-21904

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Centre Hospitalier Charles Perrens, 121 rue de la Béchade CS 81285, à l'attention de M. le directeur des Ressources Matérielles et des Affaires Financières, F-33076 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 56 56 17 61. Fax : (+33) 5 56 56 35 83.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-perrens.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : centre Hospitalier Charles Perrens.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations de services d'assurance.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66515000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 236 295,15 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique de l'offre jugée par référence au cctp : 60 %.
2. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12SE07.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 068-112228 du 06/04/2012.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 068-112228 du 06/04/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 6
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet PILLIOT, 19 rue Saint Martin, 62120 Aire Sur La Lus. tél. : (+33) 3 21 98 97 00.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 36 383,00 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : Responsabilité civile hospitalière et risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SHAM, 18 rue Edouard Rochet Cedex 08, 69372 Lyon. E-Mail : shamapac@sham.fr. tél. : (+33) 4 72 75 58 17. Fax : (+33) 4 72 75 50 20.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 68 603,80 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 3

Intitulé : Flotte automobile. 2 niveaux de franchise : 150euro(s) / 300euro(s)
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SHAM, 18 rue Edouard Rochet Cedex 08, 69372 Lyon. E-Mail : shamapac@sham.fr. tél. : (+33) 4 72 75 58 17. Fax : (+33) 4 72 75 50 20.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 79 680,22 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Risques statutaires
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
GRAS SAVOYE GRAND SUD OUEST, 5, Avzenue Raymond Manaud B.P. 30015, 33522 Bruges Cedex. E-Mail : pierre.feytout@grassavoye.com. tél. : (+33) 5 56 00 00 19. Fax : (+33) 5 56 00 91 73.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 47 475,00 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 6

Intitulé : Responsabilité biomédicale
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SHAM, 18 rue Edouard Rochet Cedex 08, 69372 Lyon. E-Mail : shamapac@sham.fr. tél. : (+33) 4 72 75 58 17. Fax : (+33) 4 72 75 50 20.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 600,00 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 7

Intitulé : Protection juridique
V.1) Date d'attribution du marché : 1er janvier 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
YVELIN SA, Centre d'affaires ANTIPOLIS II CS 50819, 35708 Rennes Cedex.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 3 553,13 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Lot 5: Marché Sans Suite La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 70 B, annonce n° 244 du 7 avril 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif, 9 rue Tastet, F-33000 Bordeaux
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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