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33 Prestations de services d'assurance pour les dommages aux biens et risques annexes pour le Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeaux 33 Prestations de services d'assurance pour les dommages aux biens et risques annexes pour le Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeaux prestations de services d'assurance pour les dommages aux...
Centre Hospitalier Charles Perrens 33076Bordeaux 0556563103
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33 Prestations de services d'assurance pour les dommages aux biens et risques annexes pour le Centre Hospitalier Charles Perrens à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 661857

Date de clôture estimée : 11/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/04/13)
13-65633

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Hospitalier Charles Perrens.
Correspondant : M. le directeur des Ressources Matérielles et des Affaires Financières, 121 rue de la Béchade CS 81285 33076 Bordeaux Cedex tél. : (+33) 5-56-56-17-61 télécopieur : (+33) 5-56-56-31-03 adresse internet : http://www.ch-perrens.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : prestations de services d'assurance pour les dommages aux biens et risques annexes.

Catégorie de services : 6a.

Lieu d'exécution : centre Hospitalier Charles Perrens.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché unique ordinaire
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Groupements conjoints Il est rappelé aux candidats qu'un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une meme procédure de passation car cette situation équivaut à ce qu'une meme entreprise présente plusieurs offres. En pareille situation, les offres émanant d'une meme entreprise d'assurance et présentées par plusieurs intermédiaires seront rejetées. Les contrats d'assurances peuvent etre proposés au Pouvoir Adjudicateur par des groupements conjoints, en application des dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics. L'apériteur désigné à l'acte d'engagement représente, le cas échéant, l'ensemble des coassureurs prestataires et membres du groupement, vis-à-vis du Pouvoir Adjudicateur. La coassurance s'exercera dans les conditions prévues par le Code des Assurances. Les groupements conjoints, dont le cade des marchés publcis prévoit l'existante à l'article 51-3, n'engagent chacun de leur participant qu'à la hauteur de leur participation en coassurance. Cas d'une coassurance incomplète Cas de la consultation : dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres, une proposition en coassurance qui ne couvre qu'une part de risque doit etre considérée comme inacceptable. En cours de marché Si en cours d'exécution du marché, un des membres du groupement se retire de la coassurance, la personne responsable du marché peut accepter, par avenant, le remplacement du coassureur partant par un autre membre du groupement, sous réserves que les conditions d'exécution du marché restent strictement inchangées. Elle peut également faire le choix de poursuivre son exécution en coassurance incomplète ou résilier le marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter du 01/01/2014 jusqu'au 31/12/2017.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent. Ce mandat indiquera expressément l'étendue des pouvoirs des mandataires. Demande d'agrément, établie conformément à la lettre de candidature.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance des effectifs et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des références ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la nature, le montant, la date de réalisation et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : la présente prestation est réservée aux professionnels habilités à la prestation des opérations d'assurances en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre jugée par référence au cctp : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13SE05.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Centre Hospitalier Charles PERRENS.
secretariat de la Direction des Ressources Matérielles et des Affaires Financières 121 rue de la Béchade CS 81285, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : (+33) 5-56-56-17-77, adresse internet : http://www.synapse-ouest.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CIGERISK CONSULTANTS.
Correspondant : Frédéric BRICON, 11 rue des Aulnes, 69760 Limonest, tél. : (+33) 4-78-66-11-40, télécopieur : (+33) 4-78-35-59-07, courriel : f.bricon@cigerisk.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Charles PERRENS.
Correspondant : M. Vacher, direction des Ressources Matérielles et des Affaires Financières Cellule Marchés 121 rue de la Béchade CS 81285, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : (+33) 5-56-56-31-12, télécopieur : (+33) 5-56-56-35-83, courriel : clessire@ch-perrens.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Centre Hospitalier Charles PERRENS.
direction des Ressources Matérielles et des Affaires Financières Cellule Marchés 121 rue de la Béchade CS 81285, 33076 Bordeaux Cedex, tél. : (+33) 5-56-56-31-12, télécopieur : (+33) 5-56-56-31-03, adresse internet : http://www.ch-perrens.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 9 rue Tastet 33000 Bordeaux.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

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