Centrale des marchés
Concession de service public des lignes régulières interurbaines de transports de voyageurs sur le territoire de la Charente La consultation a pour objet de confier, par contrat de concession de service public, l'exploitation des lignesrégulières interurbaines de transports de voyageurs ainsi que la desserte scolaire des...
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Archive

Concession de service public des lignes régulières interurbaines de transports de voyageurs sur le territoire de la Charente

Marché public ou privé
Référence du marché : 6061212

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/05/21)
21-60897

Département(s) de publication : 16
Annonce No 21-60897
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Région Nouvelle Aquitaine, 14 rue Francois de Sourdis, 33077, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 57 57 80 00, Courriel : unite.transportsdacp@nouvelle-aquitaine.fr, Code NUTS : FRI
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://demat-ampa.fr
Adresse du profil acheteur :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service public des lignes régulières interurbaines de transports de voyageurs sur le territoire de la Charente
Numéro de référence : 2020I000S04596
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La consultation a pour objet de confier, par contrat de concession de service public, l'exploitation des lignesrégulières interurbaines de transports de voyageurs ainsi que la desserte scolaire des secteurs correspondantssur le territoire de la Charente.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 43 985 000  euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA 34 621 867 euros
ou
Offre la plus basse :  euros / Offre la plus élevée :  euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Nord Charente
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le concédant organise et exécute les services de transport réguliers et scolaires sur le secteur correspondant.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Pertinence de l'offre et qualité de l'exploitation
     2. Niveau des engagements financiers
     3. Relation voyageurs et politique commerciale
     4. Politique sociale et environnementale
     5. Relation avec l'autorité organisatrice
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les services concernés pour le lot 1 portent sur les axes structurants suivants : Angoulême- Ruffec Angoulême - Aigre Angoulême - VouharteLa présente consultation comporte une option obligatoire relative à la motorisation alternative.La durée initiale du contrat est de 7 ans, une prolongation d'une année pourra être décidée par l'Autorité organisatrice.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Est Charente
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le concédant organise et exécute les services de transport réguliers et scolaires sur le secteur correspondant.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Pertinence de l'offre et qualité de l'exploitation
     2. Niveau des engagements financiers
     3. Relation voyageurs et politique commerciale
     4. Politique sociale et environnementale
     5. Relation avec l'autorité organisatrice
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les services concernés pour le lot 2 portent sur les axes structurants suivants: Angoulême-Saint-AngeauAngoulême- NontronAngoulême- PiégutAngoulême- ConfolensLa présente consultation comporte une option obligatoire relative à la motorisation alternative. La durée initiale du contrat est de 7 ans, une prolongation d'une année pourra être décidée par l'Autorité organisatrice.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sud Charente
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le concédant organise et exécute les services de transport réguliers et scolaires sur le secteur correspondant.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Pertinence de l'offre et qualité de l'exploitation
     2. Niveau des engagements financiers
     3. Relation voyageurs et politique commerciale
     4. Politique sociale et environnementale
     5. Relation avec l'autorité organisatrice
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les services concernés pour le lot 3 portent sur 9 axes structurants précisés au RC et dans les documents de consultation La consultation comporte 4 options obligatoires relatives à la motorisation alternative et une option obligatoire relative à des lignes supplémentaires. La durée initiale du contrat est de 7 ans, une prolongation d'une année pourra être décidée par l'Autorité organisatrice.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Ouest Charente
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI31
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le concédant organise et exécute les services de transport réguliers et scolaires sur le secteur correspondant.
II.2.5)Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
     1. Pertinence de l'offre et qualité de l'exploitation
     2. Niveau des engagements financiers
     3. Relation voyageurs et politique commerciale
     4. Politique sociale et environnementale
     5. Relation avec l'autorité organisatrice
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 84
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Les services concernés pour le lot 4 portent sur 4 axes structurants précisés au RC et dans les documents de consultation La présente consultation comporte trois options obligatoires relatives à la motorisation alternative. La durée initiale du contrat est de 7 ans, une prolongation d'une année pourra être décidée par l'Autorité organisatrice.
II.3) DATE PRÉVUE POUR LE LANCEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2020/S 147-362071 du 31/07/2020

Section V : Attribution de concession

Lot nº : 1
Intitulé : Nord Charente
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 22 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
CARS THORIN, 2 AV Paul Mairat, 16230, MANSLE, FR, Code NUTS : FRI31
Le concessionnaire est une PME : oui
CARS VRIET, Zone d'emploi Olerat, 16110, ROCHEFOUCAULD, FR, Code NUTS : FRI31
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 8 880 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 6 424 347 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Lot nº : 2
Intitulé : Est Charente
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 16 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
CARS THORIN, 2 AV Paul Mairat, 16230, MANSLE, FR, Code NUTS : FRI31
Le concessionnaire est une PME : oui
AUTOCARS VRIET, Zone d'emploi Olerat, 16110, ROCHEFOUCAULD, FR, Code NUTS : FRI31
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 11 970 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 8 030 718 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Lot nº : 3
Intitulé : Sud Charente
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 16 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
CITRAM CHARENTE établissement de TRANSDEV POITOU-CHARENTES, 44 rue Louis Pergaud, 16023, ANGOULEME Cedex, FR, Code NUTS : FRI31
Le concessionnaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 13 185 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 12 708 394 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Lot nº : 4
Intitulé : Ouest Charente
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 16 avril 2021
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
CARS THORIN, 2 AV Paul Mairat, 16230, MANSLE, FR, Code NUTS : FRI31
Le concessionnaire est une PME : non
AUTOCARS VRIET, Zone d'emploi Olerat, 16110, ROCHEFOUCAULD, FR, Code NUTS : FRI31
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 9 950 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 7 458 408 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers :  euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :  euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La valeur totale de la concession [V.2.4)] correspond à l'offre du concessionnaire du contrat intégrant la part forfaitaire d'exploitation prévisionnelle, la participation forfaitaire d'investissement prévisionnelle et la prévision de recettes. Ce montant intègre également les options ainsi que l'hypothèse de reconduction d'une année de la concession, telles que prévues au contrat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, Bordeaux, F, Téléphone : (+33) 5 56 99 38 00, Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr, Fax : (+33) 5 56 24 39 03, Adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeaux, 103 bis, rue Belleville, 33000, Bordeaux, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000, bordeaux, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 mai 2021
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