A proximité de Bordeaux 33080 Gironde
Acheteur : CROUS de Bordeaux
33080 Bordeaux cedex
Tel : 0556339277
  Reste 25 jours - Date de clôture estimée : 15/12/2026  
Secteurs d'activité
Services de conseils et d'information juridiques.
Services de conseil juridique.
Services de gestion de données.

Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous Bordeaux-Aquitaine

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 16/11/2026
JOUE - 796210-2026
796210-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conseils et d'information juridiques – Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous Bordeaux-Aquitaine
OJ S 222/2026 16/11/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CROUS de Bordeaux
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous Bordeaux-Aquitaine
Description: Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous Bordeaux-Aquitaine
Identifiant de la procédure: 24349f69-630b-41c1-8c4a-086f19b4d00a
Identifiant interne: Marché PI - RGPD
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique, 72322000 Services de gestion de données
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous Bordeaux-Aquitaine
Description: Mise en oeuvre du RGPD et externalisation de la mission de Délégué à la protection des données pour le Crous Bordeaux-Aquitaine
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79140000 Services de conseils et d'information juridiques
Nomenclature complémentaire (cpv): 79111000 Services de conseil juridique, 72322000 Services de gestion de données
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Période initiale de 12 mois. Le marché pourra être reconduit trois fois, par période de 12 mois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale n'excède quarante huit mois.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 10/12/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Adresse de soumission: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 15/12/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: DREETS Nouvelle Aquitaine CCIRCA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CROUS de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CROUS de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CROUS de Bordeaux
Organisation qui traite les offres: CROUS de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CROUS de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 18330008600091
Adresse postale: 18 rue du Hamel CS 11616
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33080
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: M MARCHES Service des - Marchés
Téléphone: 0556339277
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue Tastet CS21490
Ville: BORDEAUX CEDEX
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DREETS Nouvelle Aquitaine CCIRCA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 1302927500083
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Adresse électronique: dreets-na-polec@dreets.gouv.fr
Téléphone: 05 54 68 99 56
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d309dfdb-cdf9-426e-947e-b81d0c828a09  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/11/2026 13:56:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 796210-2026
Numéro de publication au JO S: 222/2026
Date de publication: 16/11/2026