Retour aux résultats
A proximité de Strasbourg 67000 Bas Rhin
Acheteur : Conseil de l'Europe - EDQM
7 allée Kastner
67000 Strasbourg
Tel : +33 3 88 41 20 00
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 23/01/2024  
Secteurs d'activité
Machines industrielles.

Acquisition d'un équipement de bouchage automatique de flacons et prestations associées

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 20/12/2023
JOUE - 770857-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Arrêté n° 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achatshttps://search.coe.int/intranet/Pages/result_details.aspx?ObjectId=090000168094853f

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil de l'Europe - EDQM
Numéro national d'identification: 778 860 080 00010
Adresse postale: 7 allée Kastner
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: purchasing@edqm.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.coe.int/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.edqm.eu/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://act.edqm.eu/s/rs6QEtfxDb2KrgY
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'un équipement de bouchage automatique de flacons et prestations associées

Numéro de référence: 2023-MC
II.1.2)Code CPV principal
42000000 Machines industrielles
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur :

- un contrat pour l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un équipement de bouchage automatique de flacons ainsi que sur des prestations associées, notamment la qualification, la maintenance et la formation à l’utilisation de l’équipement, pour la Direction Européenne de la Qualité du Médicament & Soins de Santé (EDQM) ;

- un contrat-cadre pour des prestations (entretien et maintenance) à l’issue de la période de garantie de l’équipement.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4)Description des prestations:

La consultation porte sur :

- un contrat pour l’acquisition, la livraison, l’installation et la mise en service d’un équipement de bouchage automatique de flacons ainsi que sur des prestations associées, notamment la qualification, la maintenance et la formation à l’utilisation de l’équipement, pour la Direction Européenne de la Qualité du Médicament & Soins de Santé (EDQM) ;

- un contrat-cadre pour des prestations (entretien et maintenance) à l’issue de la période de garantie de l’équipement.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

La passation du marché pour le contrat sera effectuée conformément aux procédures du Conseil de l'Europe telles que prévues dans les documents de la mise en concurrence et les réglementations juridiques en vigueur au Conseil, et notamment l'arrêté 1395 du 20 juin 2019 sur les procédures du Conseil de l’Europe en matière d’achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du Conseil de l’Europe

http://www.coe.int/

La publication de cet avis par le Conseil de l'Europe n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe et de ses protocoles, et notamment l'article 21 — Litiges — de l'accord général.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/01/2024
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
anglais, français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 23/01/2024
Heure locale: 16:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil de l'Europe - Commission des Marchés
Adresse postale: Avenue de l'Europe
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Conseil de l'Europe - EDQM
Adresse postale: 7 allée Kastner
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France
Courriel: purchasing@edqm.eu
Adresse internet: https://www.edqm.eu/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
15/12/2023
Source de l'annonce : https://www.edqm.eu/
Accès au DCE