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33 les fonctionnalites d'excel au service de l'inspecteur à Bordeaux 33 les fonctionnalites d'excel au service de l'inspecteur à Bordeaux les fonctionnalites d'excel au service de l'inspecteur. ville : Bordeaux, code_postal : 33300 lieu : 80 avenue de la jalle...
CRF Aquitaine 33300Bordeaux isabelle.cheze@crfpp-aquitaine.fr 0556934585
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33 les fonctionnalites d'excel au service de l'inspecteur à Bordeaux

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Marché public ou privé
Référence du marché : 547281

Date de clôture estimée : 13/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/04/13)
13-59479
SOURCEWEB (03/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CRF Aquitaine.
Correspondant : Mme CHEZE Isabelle, responsable, 80 avenue de la Jallere 33300 Bordeaux tél. : 05-56-93-45-90 télécopieur : 05-56-93-45-85 courriel : isabelle.cheze@crfpp-aquitaine.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Formation professionnelle.

Objet du marché : les fonctionnalites d'excel au service de l'inspecteur.

Catégorie de services : 24.

C.P.V. - Objet principal : 80530000.

Lieu d'exécution : bordeaux, Rouen, Lyon et Paris.

Code NUTS : øFR212ø.

Caractéristiques principales :
marché à bons de commandes monoattributaire (art.77du code des marchés et soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités sont à titre indicatives et non contractuelles.

Estimation de la valeur (H.T.) : 200 000 EUR.

Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er juin 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le groupement d'achat finance ce marché sur ses fonds propres, les dépenses afférentes au marché sont inscrites au budget des centres du groupement d'achat.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : cf. réglement de consultation.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses co-traitants. En cas de regroupement, celui-ci remplit un document unique. Le document doit être daté et signé .Déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement, chaque membre du groupement produit ce document. Si le candidat est en redressement judiciaire, il doit fournir en annexe la copie du ou des jugements pronocés par à cet effet.le candidat fournit également la copie de déclaration d'existence du service régional de contrôle de la formation professionnelles prévue à l'art.l6351-1 du code du travail.
Les imprimés Dc1 et Dc2 peuvent être téléchargés à l'adresse internet :htpp:/www.ecnomique.gouv.fr/directions-services/daj/marchés_publics/formulaires/index.htm.



Capacité économique et financière - références requises : le candidat fournit, si non indiquée dans le formulaire Dc2, une déclaration relative au chiffre d'affaires hors taxes de ses 3 derniers exercices. Il indique également la part du chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat fournit, si non indiqués, dans le formulaire Dc2, une liste des principales références de ces 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le nom du destinataire privé ou public. L'absence de références ne saurait justifier l'élimination du candidat. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (salariés permanents), l'encadrement et son organisation pour chacune des 3 années.
Tous certificats de qualifications professionnelles dont dispose éventuellement le candidat (ou équivalents) prouvent sa capacité; la preuve de cette dernière peut être apportée par tout moyen.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : cf. Réglement de consultation ;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés : cf. Réglement de consultation ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : cf. Réglement de consultation ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : cf.Réglement de consultation.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 1.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-MA-INFR-EXCEL.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 avril 2013.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CRF Aquitaine.
Correspondant : Mme CHEZE Isabelle, 80 avenue de la jallere, 33300 Bordeaux, tél. : 05-56-93-45-90, télécopieur : 05-56-93-45-85, courriel : isabelle.cheze@crfpp-aquitaine.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_fVEkWyzXXh.

Instance chargée des procédures de recours : TGI de Bordeaux, 30 rue des Frères Bonie 33077 Bordeaux tél. : 05-47-33-90-00.

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