1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMUNE D AUSSONNE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services pour les accueils de loisirs communaux
Description: Le présent marché de services a pour objet l'organisation, au profit de la Collectivité, de services sociaux, récréatifs, culturels et d'éducation, pour les accueils de loisirs associés aux écoles (ALAE), et les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), la consultation est une procédure adaptée en application des l'articles R2123-1 3° et R.2131.14 du Code de la Commande Publique
Identifiant de la procédure: bb5a00f6-3de0-4ec9-9c86-1a8d982fcfd2
Identifiant interne: 2024-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Prestations de services pour les accueils de loisirs communaux
Description: Le présent marché de services a pour objet l'organisation, au profit de la Collectivité, de services sociaux, récréatifs, culturels et d'éducation, pour les accueils de loisirs associés aux écoles (ALAE), et les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), la consultation est une procédure adaptée en application des l'articles R2123-1 3° et R.2131.14 du Code de la Commande Publique
Identifiant interne: S-PA-35935
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
Nomenclature supplémentaire (cpv): 92331210 Services d'animation pour enfants
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Déclaration de candidature en original, datée et signée par la personne habilitée à engagerle candidat Une attestation des déclarations sociales et fiscales (de moins de 6 mois) La déclaration relative à la lutte contre le travail dissimuléAssurance pour les risques professionnels touchant l'activitéSi l'entreprise est en redressement judiciaire, production de la copie du ou des jugementsprononcés à cet effet Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 àL. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique ( 30 modalités de reprise du personnel, qualité des avantages concédés aux agents, 20 qualité pédagogique du projet de service, 10 qualité de l'organisation du pilotage et coordination avec les services de la commune)
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 22/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 23/04/2024 09:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
Informations relatives aux délais de recours: -Référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (Art. L551-1 du code de justice administrative) -Référé contractuel après signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat(Art R551-7 du code de justice administrative) -Recours de pleine juridiction, dans les deux mois à compter de l'accomplissement des publicités appropriées
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: COMMUNE D AUSSONNE
Numéro d’enregistrement: 21310032400010
Adresse postale: Place de la Mairie
Ville: Aussonne
Code postal: 31840
Pays: France
Point de contact: BEUILLE Michel
Téléphone: 0562134720
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 2732
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Télécopieur: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
10.1.
Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 11/04/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 22/04/2024 à 17h00 au plus tard.
10.1.
Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/04/2024 à 00h00 au plus tard. Lire 23/04/2024 à 09h00 au plus tard.
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: deb83f0a-d3f5-425b-9f78-0687c253e510 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/04/2024 10:10:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 215236-2024
Numéro de publication au JO S: 72/2024
Date de publication: 11/04/2024
