1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COUR D'APPEL DE BORDEAUX
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de restauration collective au profit des agents du Ministère de la Justice en poste sur la commune de Bordeaux
Description: Marché de prestations de restauration collective au profit des agents du ministère de la Justice en poste sur la commune de Bordeaux et de prestations annexes au profit des juridictions situées à Bordeaux et de l’Ecole Nationale de la Magistrature
Identifiant de la procédure: ca484cce-836b-4b28-9bd7-24e277779336
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de restauration collective au profit des agents du Ministère de la Justice en poste sur la commune de Bordeaux
Description: Marché de prestations de restauration collective au profit des agents du ministère de la Justice en poste sur la commune de Bordeaux et de prestations annexes au profit des juridictions situées à Bordeaux et de l’Ecole Nationale de la Magistrature
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Nomenclature supplémentaire (cpv): 55511000 Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°1 pondéré à 45 % : la qualité technique de l'offre jugée notamment au regard de l'ensemble des informations apportées par le prestataire dans le cadre de réponses : a) Sous-critère n° 1.1 : garanties apportées en matière de qualité et de variété du plan alimentaire, des menus, des concepts et animations ainsi que de l'équilibre alimentaire (menus types sur quatre semaines) 20% b) Sous-critère n° 1.2 : garanties apportées en matière de planning de production (organisation des tâches, procédés de fabrication mis en oeuvre, CV et qualifications du responsable de site, adjoint et des gérants des satellites), en matière de formation du personnel (plan de formation et nombre d'heures consacrées) garanties apportées par le candidat en matière de diffusion d'informations numériques aux usagers (étendue de l'offre pour les convives, performance, technologie) 10% c) Sous-critère n° 1.3 : garanties apportées en termes de politique d'achat (filière et garanties mises en place) et engagements pris en matière de volume et cohérence des produits frais et de saison 10% d) Sous-critère n° 1.4 : engagements pris en matière d'hygiène alimentaire, prophylaxie et sécurité, en matière d'hygiène des locaux, maintenance des équipements et des matériels (fréquences, modalités de sous-traitance, réactivités, garanties) 5%
Critère:
Type: Prix
Description: Critère n°2 pondéré à 40 % : le prix des prestations apprécié en fonction des indications portées sur l’annexe financière : a) Prix des « repas » (25%) ; b) Prix des prestations proposées en cafétérias hors repas (10%) ; c) Prix des prestations annexes (repas de direction et café d’accueil/petits déjeuners) (5%) ;
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère n°3 pondéré à 15 % : la performance environnementale a) Sous-critère n° 3.1 : engagements pris en matière d’utilisation de produits issus de l’agriculture biologique, de produits végétaux « en conversion » et produits issus de l’agriculture raisonnée (liste des produits proposés en différenciant les produits proposés systématiquement en bio, « en conversion » et agriculture raisonnée et les produits proposés ponctuellement en bio, « en conversion » et agriculture raisonnée et les produits), garanties apportées en matière de performance pour le développement des approvisionnements en produits locaux, de proximité et « circuit court » 5% ; b) Sous-critère n° 3.2 : garanties apportées en matière de mise en oeuvre de procédés et de démarches de gestion des déchets (recyclage, valorisation, diminution des déchets…) mise en oeuvre de procédés et de démarches pour minimiser les emballages et les consommables pour la production et pour les prestations à emporter 5% ; c) Sous-critère n° 3.3 : garanties apportées en matière de mise en oeuvre de procédés et de démarches pour limiter le gaspillage alimentaire 5% ;
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/01/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement: 17330111000016
Adresse postale: PALAIS DE JUSTICE PL DE LA REPUBLIQUE SAIR De Bordeaux
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: SEICHEPINE Matthieu - Responsable marchés publics
Téléphone: 05 35 31 96 23
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Identifiant/version de l’avis: 66cd5a85-1fdc-4bad-b44c-88ce1477ab53 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 14/11/2025 17:32:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 763778-2025
Numéro de publication au JO S: 222/2025
Date de publication: 18/11/2025
