1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COPUBLIC
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de services relatif aux missions d'administration générale de la Société Publique Locale COPUBLIC et à la gestion opérationnelle des projets
Description: Accord-cadre de prestations de services relatif aux missions d'administration générale de la Société Publique Locale COPUBLIC et à la gestion opérationnelle des projets
Identifiant de la procédure: 647816ee-c1ee-4b98-9076-a1d23b0ba338
Identifiant interne: 2025-COP-001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Se référer au règlement de consultation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71540000 Services de gestion de la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre de prestations de services relatif aux missions d'administration générale de la Société Publique Locale COPUBLIC et à la gestion opérationnelle des projets
Description: Accord-cadre de prestations de services relatif aux missions d'administration générale de la Société Publique Locale COPUBLIC et à la gestion opérationnelle des projets
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71540000 Services de gestion de la construction
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75110000 Services d'administration générale, 75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics, 79420000 Services relatifs à la gestion, 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Se référer au règlement de consultation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COPUBLIC
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COPUBLIC
Numéro d’enregistrement: 93956310200010
Adresse postale: 38 RUE DE CURSOL
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 06 65 44 12 30
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Adresse postale: 9 RUE TASTET - CS 21490
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 4ebf07ea-15d1-4a85-9790-9130010526d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/04/2025 15:22:19 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 266120-2025
Numéro de publication au JO S: 80/2025
Date de publication: 24/04/2025
